Titre

07:35 Nom: YD Site: http:// Bonjour, Je suis français d'origine française et je me suis marié le 31.05.2008 et ma femme est d'origine Paraguayenne. Nous avons suivi les indications de notre mairie à la lettre. Ils ont fait une demande de Titre de séjour à la Préfecture alors que ma femme n'avait pas de Visa Long séjour. Donc nous avons essuyé un refus. Ma femme va retourner au Paraguay en décembre pour faire la demande de Visa Long Séjour en tant que conjoint de français mais la perspective

indique les diligences accomplies pour parvenir à la bonne exécution du mandat. L’information transmise par l’huissier de justice est également susceptible de porter sur les notifications qu’il reçoit dans le cadre de l’exécution. La remise du titre exécutoire par le mandant opère de droit une élection de domicile en son étude, comme il est dit à l’article R. 141-1 du Code des procédures civiles d’exécution. Le législateur impose une information claire et précise du coût des prestations de

10 ans avec une validité supérieure d'au moins trois mois à celle du visa sollicité) avec photocopies des pages 1 à 5 et de celles où figurent le dernier visa et les cachets d’entrée et de sortie de l’espace Schengen 5. Carte nationale d’identité (titre de séjour pour les non camerounais) et acte de mariage 6. Justificatifs de la situation socioprofessionnelle : Salariés : 3 derniers bulletins de salaire, attestation d’emploi et ordre de mission avec prise en charge (les fonctionnaires outre leur

sur les étudiants étrangers. « Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande remboursable même en cas de refus. » « Responsabiliser le demandeur de titre de séjour Soit une augmentation de plus de 600%, qui arrive après : la très contestée

Téléphone ________________________ Portable ______________________ Adresse e-mail : ____________________________________________ Titre joint au dossier et permettant l’inscription ( Bac série ________________ Année d’obtention _______________ ( Titre admis en dispense du baccalauréat. Lequel ? ____________________ Année__________ ( Titre homologué au minimum au niveau IV. Lequel ? ____________________ Année__________ ( DAEU - ESEU Année d’obtention ____________________

prud’hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux. Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités, la présidence de l'Université restant monopole

débiteur après demande de remboursement de la dette, par exemple). • Autorisation de recourir à la saisie conservatoire : 1) Possession d'un titre Le créancier qui possède l'un des titres suivant n'est pas obligé de recourir à l'autorisation du juge. Il peut transmettre son titre directement à un huissier de justice afin de faire procéder à la saisie : • titre exécutoire , • décision de justice non encore exécutoire, • lettre de change acceptée, • billet à ordre, • chèque ou loyer impayé. 2)

…………………………………………………………………………. (Spouse surname and name) Date et lieu de naissance …………………………………………. (Date and place of birth) Nationalité ……………………… (Nationality) Résident en France : (Résident in France) Non Oui (joindre la photocopie du titre de séjour) (join copy of resident card) Nombre d’enfants (children number) ……………………………………………………………………………………. Combien sont : …..de nationalité française …..né(s) en France (How many are : french born in France ….résident(s) en France resident

irrégulière (parfois surnommé « sans-papiers » ou « clandestin ») est un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le territoire national d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». Cette carte

- Loi du 12 avril 2000, JO du 13 avril) vaut décision de rejet de votre demande. Toutefois, en droit des étrangers, le délai est de 4 mois  pour les demandes déposées après le 5 mai 2002 : pour les refus d'autorisation de travail, les demandes de titre de séjour, les demandes d'abrogation d'expulsion (D n°2002-814, 3 mai 2002, JO, 5 mai). * au terme de ce délai, vous pouvez contester la décision de l'Administration : * vous devez saisir la juridiction administrative dans