Titres Et Creances Negociables Au Maroc

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE

Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription en compte titre Opérations de pension Valeurs mobilières (art 2 de la loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relative à la BV) Sont considérées comme valeurs mobilières : • les actions et autres titres ou droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en

16h 30 est considérée reçue le lendemain. II/ Les conditions bancaires Les valeurs (chèques, effets et virements ...) s’échangent entre des partenaires situés tous les deux dans la même ville ou dans des villes (ou zones) différentes. Le Maroc est divisé en zones par Bank al maghrib qui relèvent en principe d’une agence de la Banque Centrale. Exemple la zone (Casablanca, Mohammédia, Berrechid,) relève de la compétence de la succursale de Bank al maghrib Casablanca. Les échanges de valeurs

17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919[1] pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate

s’agit du conseil national de la monnaie et de l’épargne (CNME) du Comité des Établissement de crédit (CEC) et de la Commission de Discipline des établissement de crédit. * Des organes de coordination : le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF). B. caractéristique du système bancaire marocain : Les principales caractéristiques du système bancaire marocain sont : * La concentration de l’activité bancaire

16h 30 est considérée reçue le lendemain. II/ Les conditions bancaires Les valeurs (chèques, effets et virements ...) s’échangent entre des partenaires situés tous les deux dans la même ville ou dans des villes (ou zones) différentes. Le Maroc est divisé en zones par Bank al maghrib qui relèvent en principe d’une agence de la Banque Centrale. Exemple la zone (Casablanca, Mohammédia, Berrechid,) relève de la compétence de la succursale de Bank al maghrib Casablanca. Les échanges de valeurs

classiques que pour créer une challenge a Fannie Mae. Ces titres sont achetés par des investisseurs institutionnels, des particuliers fortunés et les établissements de dépôts eux-mêmes. La titrisation partage les risques, offre aux établissements de dépôts une catégorie plus liquide d’actifs de crédit et profite des sources diversifiées de capitaux pour le marché hypothécaire. Concept C’est une technique financière par laquelle des créances souvent illiquides et gardées par leurs détenteurs

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital… …

appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération. • L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions. • Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances. • Le factor se charge

Bank Al-Maghrib (BAM). Il lui donne la possibilité d’assurer l’ajustement des trésoreries bancaires, en veillant à l’équilibre monétaire interne. Marché des titres de créances négociables : TCN (1995) Marché des TCN, accessible selon les instruments (billets de trésorerie, bons à moyen terme négociables, certificats de dépôts négociables, bons des institutions financières spécialisées) aux banques, SICAV, FCP, compagnies d’assurances, caisses de retraite, entreprises et particuliers. 5