Titres Et Creances Negociables Au Maroc

aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 17 2. Cadre institutionnel • Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalités de fonctionnement du Comité

objectifs de la politique monétaire IV. Le marché monétaire 1-Le marché interbancaire 2-Le marché des titres de créances négociables Conclusion Le marché monétaire marocain est un vrai marché où s’échangent des capitaux le plus souvent à court terme. Par ailleurs, à l’instar de beaucoup de pays, le Maroc a connu une profonde reforme de son système bancaire et financier. Donc l’étude de ce marché s’avère nécessaire vu

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

terme il y a : le taux du marché obligataire qui est le taux fixé par les obligations émises par les entreprises privées ou publiques et par le trésor public. Ce taux correspond au rendement rattaché à ces titres le taux du marché hypothécaire qui est le taux servi par des titres de créance sur l’habitat B- Les taux des crédits : Ces taux sont par définition hors marché, ils sont décidés librement par les banques qui les octroient. Ils sont déterminés en fonction du taux de base bancaire

demandeurs de capitaux (les épargnants et les investisseurs). On s’appuie généralement sur les échéances pour faire la distinction entre les différents marchés des capitaux. le marché monétaire : Le marché monétaire est le marché des actifs négociables à court terme. Deux compartiments coexistent dans ce marché. le marché interbancaire : C’est le marché de la monnaie centrale. Le marché interbancaire est le marché de refinancement uniquement destiné aux banques et aux établissements de crédit

aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou envendant des titres de créances négociables (TCN). Il existe en effet deux compartiments dumarché monétaire : Le marché monétaire au sens étroit ou marché interbancaire, et le marchémonétaire au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non financiers. Le marché financier est le lieu sur lequel sont émis et s’échangent les titres à court et très court terme. Il s’oppose au marché financier spécialisé dans les

LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Plan de la présentation 1. Historique 2. Aperçu du marché en chiffres 3. Bilan de la réforme 4. Principaux enseignements de l’expérience marocaine 5. Analyse SWOT 6. Perspectives pour le marché marocain 7. Conclusions et recommandations 2 1 – Historique (1/4) 1929 : Création de la Bourse en tant « qu’Office de compensation des valeurs mobilières » 1948 : Transformation en « Office

semestrielle. Elle revêt un caractère récurrent ; L’information permanente ou importante : porte sur les événements importants marquant la situation de l’émetteur et pouvant avoir une incidence significative sur le cours des titres en bourse ou sur le patrimoine des détenteurs de titres. Ces obligations d’information sont prévues tout au long de la vie des valeurs mobilières émises. 2. Caractéristiques générales de l’information L’information donnée au public doit être :      

consiste à collecter des ressources d’épargne et effectuer des placements collectifs. Ils offrent des produits variés assurant la diffusion de toute la gamme des valeurs mobilières auprès des épargnants qui, isolés, n’achèteraient sans doute pas de tels titres. La loi distingue deux types d’OPCVM : les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les Fonds communs de placement (FCP). Les OPCVM sont classés en quatre catégories : a) Les OPCVM/actions : dans ce cadre, les SICAV et les FCP ont