Tpe 30 Glorieuses

économique, social et environnemental présenté par Mme Isabelle de Kerviler, rapporteur au nom de la section des activités économiques Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 30 mars 2011. Le bureau a confié à la section des activités économiques la préparation d’un avis sur La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement. La section des activités économiques, présidée par M. Jean-Louis Schilansky, a désigné Mme

AUXQUELS SONT CONFRONTES LES RECRUTEURS DES ENTREPRISES ..................................................................................................................................... 30 1/ Réalité et enjeux du marché du recrutement (enquête BMO 2011).......................................................... 30 2/ La diffusion d’Internet et des technologies de l’information et de la communication dans la société française (Enquête CREDOC, juin 2010) ..........................................

aux spécificités des métiers d’art________________ 29 b) Développer un outil stratégique qui a fait ses preuves : le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art _____________________________________________________ 30 (1) Un dispositif récent ___________________________________________ 30 (2) Un dispositif plébiscité ________________________________________ 31 B. Améliorer la reconnaissance spécifique des métiers d’art à différents niveaux _ 31 1. La reconnaissance de la valeur des métiers d’art __________________________

aux spécificités des métiers d’art________________ 29 b) Développer un outil stratégique qui a fait ses preuves : le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art _____________________________________________________ 30 (1) Un dispositif récent ___________________________________________ 30 (2) Un dispositif plébiscité ________________________________________ 31 B. Améliorer la reconnaissance spécifique des métiers d’art à différents niveaux _ 31 1. La reconnaissance de la valeur des métiers d’art

Des dépenses de soins de santé évitées d) Une amélioration de la productivité au travail 2. Effets de l’exposition à la pollution et aux accidents a) L’exposition à la pollution b) L’accidentologie routière des cyclistes c) L’accidentalité évitée par l’usage du vélo 27 27 27 29 30 31 32 32 34 37 3. Le bilan des effets sanitaires de la pratique du vélo 38 4. Impact d’une incitation financière sur les inégalités de revenus 40 III. Chiffrages socio­économique et budgétaire 1. L’apport du calcul socio­économique a) b) c) d)

ménages supportent un poids de dépenses contraintes (logement, énergie, transports, assurances et remboursements d’emprunts) plus lourd que les autres. Il s’agit selon le cas des familles monoparentales, des 16-30 ans et des ménages vivant à Paris (note de veille du Conseil d’analyse stratégique du 30 octobre 2006 n° 32). Surexposées à l’inflation, ces catégories font face à une augmentation supérieure de 0,15 à 0,30 % par an à l’indice général. Il a donc été demandé à l’INSEE d’élaborer de nouveaux types

aucun sous-chapitre de leurs nomenclatures globales respectives affectées au tourisme. À partir de 2008, la France à l’instar de l’ONU, l’OMT, l’ICCA adoptera pour les rencontres professionnelles (Convention and trade show organisers) la position 82-30 dans la classification internationale de l’ISIC. C - UNE ACTIVITÉ INSUFFISAMMENT RECONNUE CAR MAL ÉVALUÉE L’absence de visibilité globale du tourisme d’affaires empêche de peser sur les décisions qui permettraient de le développer. Pour l’heure on dispose

aucun sous-chapitre de leurs nomenclatures globales respectives affectées au tourisme. À partir de 2008, la France à l’instar de l’ONU, l’OMT, l’ICCA adoptera pour les rencontres professionnelles (Convention and trade show organisers) la position 82-30 dans la classification internationale de l’ISIC. C - UNE ACTIVITÉ INSUFFISAMMENT RECONNUE CAR MAL ÉVALUÉE L’absence de visibilité globale du tourisme d’affaires empêche de peser sur les décisions qui permettraient de le développer. Pour l’heure on dispose

réduction d’impôt est retenu dans la limite annuelle de 100 000 euros. Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 40 % lorsque les dépenses sont effectuées pour des immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans des quartiers anciens dégradés et 30 % lorsque les dépenses sont effectuées pour des immeubles situés dans une ZPPAUP où les contraintes sont moindres. Le dispositif est cumulable sur quatre ans. Aux charges foncières de droit commun (dépenses de réparation, d’entretien, d’amélioration

dysfonctionnements des flux d'approvisionnement de la Grande Distribution serait-elle génératrice de gains substantiels ? distributeurs, mais surtout, à cause des heures d'attente en réception et/ou aux "laissé pour compte" en cas de retard de plus de 30 minutes. Le transport routier de marchandise s'est longtemps essoufflé de part sa mono activité et de la sous-traitance à outrance qui a entraîné un nombre important de liquidations. Notons que, contrairement aux autres secteurs d'activités économiques