Tpe Liberté D Expression

les spécificités socio-économiques du pays et n’est pas particulière au Maroc. A titre d’exemple, en Italie, 92% du parc global des mobiles est en prépayé. 2. Paliers de facturation des communications La réglementation en vigueur consacre la liberté aux opérateurs de fixer leurs tarifs de détail dans le respect de la concurrence loyale. La nouvelle note d’orientations, couvrant la période à l’horizon 2013, adoptée en février 2010, prévoit notamment de renforcer les moyens de l’ANRT à même de

| |Art. 59. — Les deux personnalités sont nommées membres du Conseil par décret du Président de la République. | |Ces membres délibèrent et participent aux votes au sein du Conseil en toute liberté. | |Art. 60. — Le Conseil est présidé par le Gouverneur qui le convoque et en fixe l’ordre du jour. Le Conseil arrête son règlement intérieur. Les décisions sont | |prises