Tpe Solidarité

Sommaire : -> Introduction 1-> Ceux qui sont pour 2-> Ceux qui sont contre 3-> Le bien-être des enfants -> Conclusion -> Bibliographie Introduction Le mariage homosexuel, ou mariage entre personnes du même sexe, également appelé mariage gay est la possibilité pour les couples homosexuels de contracter un mariage. Les expressions de mariage pour tous, d'égalité de mariage ou de mariage égalitaire sont également utilisées, généralement par les partisans de la reconnaissance

beveridgien. Ces prestations ne demandent aucune participation supplémentaire de la part des citoyens. Elles sont versées selon des critères socio-économiques pour garantir à tous les citoyens un niveau de vie décent. C'est le cas du revenu de solidarité active ( RSA ), en France, qui garantit à tous les citoyens un niveau de vie minimum. Dans le système français qui se décrit comme davantage lié au modèle corporatiste, on retrouve des spécificités du modèle social-démocrate, notamment concernant

compter de 2014 les conseils généraux seront composés des conseillers territoriaux, qui seront en même temps conseillers régionaux. Les départements ont des compétences en matière : • d’action sociale, vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ; • de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes)

INSTRUCTIONS COMPLEMENTAIRES (Fiche à compléter et à joindre au dossier)       DOSSIER SOCIAL ETUDIANT - Après avoir imprimé votre dossier : merci de vérifier les informations saisies, modifier éventuellement de façon manuscrite, puis dater et signer en page 4. - Joindre : . les pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre demande (liste des documents à fournir sur le dossier) . la fiche de situation familiale (au verso de cette feuille) que vous complèterez avec les justificatifs nécessaires

minima sociaux disponibles en France depuis le 01 juin 2009: 1. Le revenu de solidarité active (RSA) qui remplace le RMI et l’API 2. L’allocation de solidarité spécifique (ASS) 3. L’allocation équivalente retraite (AER) 4. L’allocation d’insertion (AI) 5. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) 6. Les allocations de la minimum vieillesse 7. Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Le Revenu de solidarité active (RSA) RSA à lutter contre l’ensemble des exclusions. Les autres allocations

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIF D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ACTIVITE n° 1 ActAc INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : La Redaction D’un Pacte Civile De Solidarite (P.A.C.S.) Authentique OBJECTIFS DE L'ACTIVITÉ : - Suivre le dossier : constituer les pièces nécessaire à la rédaction. - Elaborer et choisir les différentes clauses du P.A.C.S. - Réaliser les formalités postérieures au P.A.C.S. COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : U4 : - C6

Mariage homosexuels : droits, débats et application Lors des primaires du PS de 2011, M. Hollande annonce très clairement sa volonté d'accorder le droit du mariage aux couples homosexuels. Il officialise cette idée en l'incluant dans ses « 60 engagements pour la France » lors de la campagne présidentielle de 2012. après avoir été élu, François Hollande décide de débattre de ce projet en conseil des ministres à la rentrée 2012. Toutefois, une partie de la population n'est pas ouverte à cette

le PACS avec le mariage. I. Qu'est ce que le Pacs ? Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures de même sexe ou de sexes différents. Il permet à deux personnes d'organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions « du pacte civil de solidarité et du concubinage » du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.

exemple, le versement de la pension de réversion Un principe de solidarité : Basée sur le mécanisme de la compensation démographique et joue entre les générations et entre les générations et les différents régimes de retraite. B. Le régime par répartition Les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versés aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. En contrepartie de cette solidarité avec les générations précédentes, les cotisants acquièrent

couple marié on a un corps de règles cohérents avec comme conséquence la soumission d’un corps. Le droit relatif au couple on marié regroupait au contraire des règles éparpillés. C’est cette prise de considération qui a institué le pacs civil de solidarité. Titre I : L’union traditionnelle, le mariage La convention européenne des droits de l’homme prévoit dans son article 12 le droit de se marier. Le code civil n’a pas défini le mariage, il le règlemente. Les auteurs ont tenté d’élaborer une