Protection sociale

Pages: 7 (1681 mots) Publié le: 12 janvier 2014
Les différents systèmes de retraite

La France se caractérise par l’existence de trois catégories de régimes de retraites :
Le régime des salariés du secteur privé, qui couvre 70% des actifs
Les régimes spéciaux des salariés du secteur public qui couvre 20% des actifs
Les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) qui couvre 10% des actifs.
La loiportant réforme des retraites, qui a programmée le report progressif de l’âge légal de la retraite à 62ans, en fonction de l’année de naissance, a été ajustée.

A. Les principes régissant les régimes obligatoires de retraites
Un financement assuré par les cotisations : par les cotisations sociales versées par le salarié ou par son employeur.
Des cotisations assises sur les revenus du travailUne prise en compte des aléas de la vie : Par exemple, le versement de la pension de réversion
Un principe de solidarité : Basée sur le mécanisme de la compensation démographique et joue entre les générations et entre les générations et les différents régimes de retraite.

B. Le régime par répartition
Les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versés aux retraités,les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. En contrepartie de cette solidarité avec les générations précédentes, les cotisants acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures, qui financeront à leur tour leur retraite lorsqu’ils cesseront de travailler. La solidarité est intergénérationnelle (reversement des actifs vers les retraités) et intragénérationnelle(redistribution entre les différentes catégories socioprof et les sexes).

C. Le régime de retraite par capitalisation
Il s’agit d’une forme d’épargne individuelle consistant pour chaque assuré et, le cas échéant, pour son employeur, à verser des cotisations qui lui restent acquises et lui seront reversées à l’âge de la retraite sous la forme d’une rente ou d’un capital.
Ce système d’épargneindividuelle, qui avait été abandonné au profit des techniques de répartition, connait aujourd’hui un regain d’intérêt dans le cadre de l’épargne collective.
L’organisation administrative de la branche vieillesse

A. La branche Vieillesse
Le système français est composé de trois éléments principaux : les régimes de base légalement obligatoires, les régimes complémentaires légalement obligatoires et lesdispositifs d’épargne retraite collective ou individuelle.

Les régimes de base couvrent les salariés du privé, les salariés agricoles, les salariés de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, les salariés des régimes spéciaux, les non-salariés.

Les régimes de retraite complémentaire obligatoire couvrent les même assurées que les régimes de base. Ils reposent sur le mécanismede la répartition, assorti d’un système de points.

L’épargne retraite collective et individuelle a connu un développement récent à la fois du fait de la volonté des entreprises de développer des moyens de motiver leurs salariés et du fait de la recherche d’alternatives aux régimes obligatoires pour la préparation de leur retraite par les salariés.

Plusieurs dispositifs, dit aussi de retraitesupplémentaires existent :
Les contrats « lois Madelin » ; Le plan d’épargne retraite entreprise ; le plan d’épargne pour la retraite collective ; le plan d’épargne retraite populaire.

B. La caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
La CNAV couvre l’ensemble des salariés du secteur privé. Les cotisations sont composées d’une part salariale et d’une partpatronale.

La durée minimale de cotisation pour un droit à la retraite est d’au moins un trimestre.
La durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein est de 160 trimestres.
Les assurés peuvent partir après avoir atteint le taux plein et voient dans ce cas leur retraite majorée pour chaque trimestre de cotisations supplémentaires effectuées.
Des trimestres peuvent être validés au...
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