Traité de l'Élysée

exprimés) ; art. 72-1 al. 3 C. : référendum consultatif local (consultation sans valeur normative) LC du 1er mars 2005 : art. 88-5 C. : le président de la République doit soumettre au référendum tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’UE et au Communautés européennes  LC du 23 juillet 2008 : échapper à la contrainte de la LC du 1er mars 2005 si le texte est accepté en termes identiques par les deux assemblées à la majorité des 3/5ème des suffrages

l’emblème. Contexte historique et analyse de l’œuvre Cette œuvre se situe peu après la Seconde Guerre Mondiale, en 1964, un an après la signature du traité de l'Élysée (22 janvier 1963), qui scella l'amitié entre la France et l'Allemagne. Lorsque, le 22 janvier 1963, de Gaulle et Adenauer signent dans les salons de l'Élysée le traité de coopération et d'amitié franco-allemand, ils accomplissent un acte historique de réconciliation. Moins de deux décennies après l'effondrement du régime

000 électeurs) et pour sept ans. * Rôle d'arbitre international. * Pouvoirs considérables du président de la République : - Nomination du premier ministre. - Présidence du Conseil des ministres. - Négociation des traités. - Chef des armées, de l'administration. - Pouvoir de dissolution de l'Assemblée Nationale (utilisé en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997). - Pouvoir de soumettre un projet politique par référendum. - Article

l’opinion l’idée que la construction européenne était souhaitable et inéluctable. Pendant toute cette période, le chef de la France Libre ne fut mêlé ni de près ni de loin à la Déclaration Schuman (1950), aux négociations du traité CECA (1951), au traité EURATOM (1957), non plus qu’au traité de Rome (1957).
Pendant son absence politique appelée "traversée du désert", il critique souvent et de façon véhémente, les modalités de la construction européenne. Il rejette le caractère supranational de la Communauté

européenne en repères Document n°3  : Il y a soixante ans, les ministres des «six» ratifiaient le traité de Rome au Capitole. Rue des Archives/PVDE Document n°4  : Site internet, Kartable, schéma de la division du monde pendant la guerre froide. Document n°5 - Cérémonie de signature du traité de Bruxelles (17 mars 1948) - Ceremony of the Signature of the Brussels Treaty. Bruxelles: Union de l'Europe occidentale,

raisons que ce succès aux sénatoriales. Après cette victoire, la prudence s’impose donc à gauche. Mais c’est précisément ce que l’on peut apprendre au Sénat. »   L’Humanité (Michel Guilloux) « La claque est venue de là où on ne l’attendait pas à l’Élysée. L’effet sur les beaux esprits de droite n’en est que plus cinglant. La chambre la plus antidémocratique prévue par une Constitution révisée afin de pousser les feux du bipartisme jusqu’à l’extrême a basculé. (…) Voilà une expropriation qui en appelle

nomination du Premier ministre, recours au referendum, dissolution de l'Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16), messages au Parlement, saisine du Conseil constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité de lois ou de traités et nomination de trois des membres de cette haute instance, dont son Président. Le général de Gaulle prit bien soin d'utiliser tous ces nouveaux pouvoirs (sauf la saisine du Conseil constitutionnel). L'article 5 a pris toute son importance dans

INTRODUCTION « Pour les intérêts de notre pays, il ne faut pas avoir peur de mettre la main dans celle du diable ». Cette citation de Jacques Foccart, conseiller politique et secrétaire général de l’Elysée aux affaires africaines et malgaches de 1960 à 1974 donne une idée claire sur les relations que la France a pu et peut toujours entretenir avec ses anciennes colonies. Fermant souvent les yeux, voire soutenant différents trafics et/ou des régimes politiques plus que controversés. L’expression

et la colère des jeunes descendus dans la rue. Ce dimanche matin 20 octobre, François Hollande est encore à son domicile privé. Il a écouté les radios et lu les journaux. Tous sont assassins. Depuis sa courte intervention, la veille, en direct de l'Elysée, le président sait désormais qu'il a perdu la main et que, cette fois, c'est encore plus grave que d'habitude. Il voulait rassembler. Mis à part Valls qui tire la couverture à lui à la une du "JDD" et qui, samedi, n'a renoncé que sur ordre au JT

République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, un article spécifique énumérait les compétences générales du chef d’Etat républicain. Brevitatis causa, il faisait du président de la Vème République, un arbitre en charge