Traité de réassurance

d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. 3 Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

de réassurance Réseau d agents et de Courtiers Bancassurance FMSAR 5 ATLANTA AXA ASSURANCE MAROC CNIA ESSAADA ASSURANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE TRANSPORT EULER HERMES ACMAR ISSAAF MONDIAL ASSISTANCE MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE MAROCAINE VIE Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurances (MAMDA) Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurances (MCMA) Mutuelle d'Assurances des Transporteurs Unis (MATU) ROYALE MAROCAINE D'ASSURANCES - AL WATANIYA (RMAWATANYA) SANAD SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE (SCR)

L’opération d’assurances est régie au Maroc par la loi 17-99 portant code des assurances entrée en vigueur le 3 Octobre 2002. Ce code fixe les règles relatives aux contrats d’assurances, aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurances et de réassurances. Notre travail sera subdivisé comme suit : - première partie : le secteur de l’assurance au Maroc - deuxième partie : la présentation de l’agence « Mez assurance » et des taches effectuées PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC

Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance LE CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER Année universitaire 2009 - 2010 1 Plan du cours Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne

d’assurance…………………………………………… 4 UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION B. Les défis du secteur…………………………………..................... 1. la coassurance………………………………………………………. 2. la réassurance …………………………………………………….. 3. la bancassurance………………………………………………… 4. la libéralisation du secteur d’assurance…………………………. 5. la concentration du secteur d’assurance………………………………………………………… 6. le programme: assurance maladie obligatoire (AMO)………… 20

Système comptable et financier SCF "Sectoriel Assurances", qui fait obligation aux entreprises d’assurances et de réassurances, d’enregistrer leurs opérations en comptabilité conformément aux dispositions de ce système. Ces schémas comptables s’appliquent notamment, aux comptes concernés par la comptabilité spécifique des opérations d’assurances et de réassurances et permettent ainsi de traiter, de manière uniforme et convenable, les opérations générées par l’activité de la Société Nationale d’assurance

OPERATIONS D’ASSURANCELes opérations pratiques par les entreprises d'assurances et de réassurance sont présentées au public soit directement par les dites entreprises, soit par l'entremise des personnes habilitées à cet effet et dénommées «  intermédiaires d'assurance ».Un intermédiaire peut exercer son activité au titre de plusieurs catégories (agent général d'assurance, courtier d'assurances ou de réassurance).Toutefois, les opérations d'assurances autres que celles afférentes aux assurances de

réglementées dans 14 pays de l’Afrique de l’ouest et du centre par une institution dénommée la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) née du traité de Yaoundé du 10 juillet 1992. Cette institution dont le siège est à Libreville a mis en place un code qui régit présentement, dans beaucoup de domaines, le secteur des assurances. Etant un traité international, il a une valeur juridique supérieure aux lois nationales et l’emporte de ce fait sur toutes les dispositions internes qui lui sont contraires

novembre 2009 (J.O. n° 67 du 19 Novembre 2009). ................................................................................................................74 -Décret exécutif n°95-409, du 09 Décembre 1995, relatif à la Cession Obligatoire en Réassurance, (J.O. n° 76 du 10 décembre 1995) modifié et complété par le décret exécutif n°98-312 du 30 septembre 1998. (J.O. n° 74 du 5 octobre 1998). 75 4 -Décret exécutif n° 95-411 du 9 décembre 1995 portant obligation d'assurance de responsabilité

règles techniques que la pratique avait permis de dégager ; Mais il faut préciser que l’arrêté Viziriel de 1934 n’était pas de caractère général car il ne s’appliquer qu’aux assurances terrestre et exclue les assurances maritimes, fluviales, la réassurance et l’assurance crédit. A 1941 l’arrêté Viziriel de 6 septembre fut introduit l’organisation du contrôle de l’Etat sur les opérations de l’assurance et aussi le principe de la coalisation de l’assurance pour tous les risques prenant naissance