Traité de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : • • • une inversion du cycle de la production: la prime est encaissée immédiatement, alors que la prestation et le règlement de l'indemnité interviennent ultérieurement ; une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser ; un décalage possible entre la survenance du fait dommageable, générateur du

l'assureur. Les Intermédiaires en assurances Les agents généraux d’assurances L’Agent Général d’Assurances est une personne physique mandataire d’une seule société d’assurances qu’il représente dans une région déterminée en vertu d’un traité de nomination. L’agent général n’est pas un commerçant. Il exerce une profession libérale et est rémunéré par des commissions. Le portefeuille de l’agent général appartient à sa société mandante Les courtiers Le courtier

de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

de prime: date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Échéance du contrat: date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d’assurance. Provisions techniques: comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

installées dans les zones financières offshores au Maroc. Ouverture de Comptes « Assurances en devises » (au nom des Entreprises d’Assurance et de Réassurance marocaines) L’agence/centre d’affaires peut procéder, sans accord préalable de l’Office des Changes, à l’ouverture de comptes en devises au nom des entreprises d’assurance et de réassurance pour l’exécution des opérations d’encaissement de primes et de règlement des montants des indemnités de sinistres afférents aux contrats en devises souscrits

Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

du poignet droit liée à l’intervention chirurgicale de la veille post opératoire J1 ce jour traité par Doliprane 1g per or toutes les 6heures, et Topalgic 100 mg per os toutes les 12 heures si EN > 6/10 · Risque infectieux lié un la plaie opératoire au niveau du poignet droit fermée par des agrafes et recouverte d’un pansement traité par réfection du pansement 1 jour sur 2 (protocole Bétadine). Surveillance relevant du rôle propre du pansement :

de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

janvier 1993 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, Vu l’arrêté du ministre des finances du 26 juin 2000, approuvant les normes comptables relatives au secteur des assurances et de la réassurance. Arrête : |   | Titre I : Les provisions techniques |   | Article premier : Les entreprises d’assurances doivent inscrire au passif de leurs bilans les provisions techniques suivantes : 1) Les provisions techniques en assurance vie