Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

création de l’ONU par la conférence de San Francisco - 24 octobre 1945, la Charte de NU entre en vigueur - Système de sécurité collective = menace de l’emploi d’une sanction militaire par l’ONU (arme conventionnelle). C’est moins dissuasif que l’arme nucléaire aujourd’hui détenue par les USA, la Russie, le RU, la France, la Chine … Ce système est verrouillé car la charte prévoit un droit de véto pour chacun des membres permanents du Conseil. - 1947 : début de la guerre froide= la Charte ne s’applique

la course aux armements. - Désarmement nucléaire surtout. - Interdiction et destruction des stocks. - Limitation générale des armements sous un contrôle international strict (importance cruciale de la vérification). HISTOIRE : Les 3 phases du désarmement : 1. Volonté de désarmement général et complet (de la SDN jusqu'aux premières années de l'ONU) 2. Politique et maîtrise des armements (arms control) = Régulation de la course aux armements nucléaires (à partir des années 1960) 3. Désarmement

une paix et une sécurité durables.Aucun pays n'a signé ou ratifié tous les Traités relatifs à la limitation des armements de destruction massive. Rappelons qu'il s'agit, notamment, du Traité de non prolifération nucléaire, de la Convention sur les armes biologiques, de la Convention sur les armes chimiques, du Traité des fonds océaniques, du Traité d'interdiction des essais atomiques.2. L'Afrique. Une ZLANSignature d'un Traité faisant de l'Afrique une ZLAN et de toute arme de destruction massiveCela

n’ont pas les mêmes sujets. Le droit interne concerne les individus. Le droit international concerne les Etats. 3) Les deux droits ont des sources différentes. La source du droit interne : la constitution et les lois. La source du DI : des traités. La théorie dualiste repose donc sur une distinction de principe. Mais il se pose la question du lien entre ces deux systèmes. Le postulat dualiste suppose un acte d’introduction du DI dans l’ordre interne. Pour que le droit interne tienne compte

Ensuite, idée selon laquelle le DIH est une matière qui a vocation à s’appliquer à des vocations illégales, on règlemente le recours à la force, situation illégale paradoxe initial, on se rend bien compte que le DIP n’est pas toujours respecté donc on essaie de réglementer à la marge ces situations pour limiter les dégâts. « Au milieu des armes les lois sont silencieuses », Cicéron, les notions de guerre d’une part et de droit d’autre part paraissent antithétiques, donc la formule de droit dans la guerre

qui subsistent tendent à accaparer les moyens des autres entités et monopoliser à leur profits les moyens militaires et économiques des entités perdantes. On peut parler d'État, au sens moderne du terme lorsqu'il y a fiscalité: administration complète pour gérer les monopoles de l'État. Ces deux monopoles se tiennent la balance. Il ne peut y avoir de monopole fiscal sans monopole de force et vis versa. Apparaît un appareil administratif permanent chargé de la gestion de ce monopole. Cet appareil

période historique. Cet Etat territorial prendrait racine à la fin du Haut Moyen-Âge pour s’émanciper à la fin du XVII è s et pour devenir de nos jours la structure quasiment indispensable et universelle que l’on connaît. Comme c’est à l’occasion du traité de Westphalie de 1648, qui met fin à la guerre de 100 ans, que le Saint empire germanique des Habsbourg reconnut les droits territoriaux de plusieurs royaumes dont la France, certain ont vu dans cet événement une rupture historique. Ils considèrent

rédigé la constitution du Kosovo, qui a nommé le président et gouvernement etc. ce sont les opérations de la troisième génération. Elles associent plus les civils que les militaires. dans certains cas, l’opération de maintien de la paix est sous traité, c'est-à-dire que ce sont les organisations régionales qui vont exécuter les décisions du conseil de sécurité. L’armée nigériane, au nom de l’UA a fait des OMP. Les OMP dérivent quelques fois, un contingent marocain a été par exemple rapatrié suite

quand ce sont des rapports de coopération on peut dire que ce sont des rapports paisibles ; il peut y avoir des rapports conflictuels. Ce sont des relations qui s’accompagnent de toute une succession d’instruments juridiques avec en tête le traité. Le traité est au droit international ce que le contrat est au droit privé ; c’est l’instrument majeur des RI. Il y a aussi les méthodes de résolutions des conflits. On dit souvent que les figures emblématique des RI sont le diplomate et le soldat ; les

Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites ( La Coutume, constituée des ces éléments : Un élément matériel La repetitio et  un élément psychologique l'opinio necessitatis; Les PGD; Les sources discutées: La jurisprudence et la Doctrine)   Remarque pour les sources écrites: *Chacun tire sa valeur juridique de la norme supérieur (c'est que il y a une constitution donc il y a la loi par exemple; le traite n'est pas