Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Grande politique communautaire et l'union européenne. Introduction: I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires. Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de

V OT R E GU I D E DU TRAITÉ D E  L I S B O N N E SOMMAIRE IN TR ODUC TI ON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’E N TRÉ E DE L’ U N I ON DA NS LE XXI E SIÈC LE . . . . . . . . . . . . . . . 2 LES POINTS CLÉS DU TRAITÉ DE LISBONNE . . . . . . . . . . . . . . . 4 P O U R E N S AV O I R P LU S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le chemin qui mène à Lisbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 . . .

Le principe de subsidiarité est-il justifiable dans l’Union européenne ? L’Union européenne est une organisation européenne d’intégration qui comporte 28 pays membres. C’est une organisation qui repose sur un principe de transfert de compétences des états membres vers l’organisation, soit l’Union européenne. Ce transfert de compétence est une expression directe de la souveraineté des états membres, d’après le professeur Olivier Beaud. Il est donc apparu nécessaire de réguler ces transferts de

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

Allemagne, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie * L’Europe de l’Est : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle

L’Union européenne : élargissement ou approfondissement ? « L’élargissement et l’approfondissement sont les deux roues d’un même carrosse, celle de la poursuite de l’intégration européenne ». Pour Michel Emerson, chercheur au Centre for European Policy Studies, loin d’être deux phénomènes exclusifs, l’élargissement et l’approfondissement doivent au contraire être menés de manière simultanée. Si le terme « élargissement » ne pose aucun problème de sémantique, il est bon de s’arrêter sur

Droit de l’Union Européenne. Introduction. L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B) A/ Un principe inchangé 1.Les modalités Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice de celles-ci , non exclusives. Destinataires : toutes les institutions et plus particulièrement celles intervenant dans le domaine législatif Son objet politique

Personnalité et capacité internationale de l'union européenne. « L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni sans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisation concrètes créant d'abord une solidarité de fait » dans son discours en 1950 Schumann montre la volonté de l'Europe de se constituer, mais que celle ci va devoir évoluer, ainsi l'Europe ne s'arrête jamais. Il ne faut pas oublier que « l'Europe n'est jamais autant elle-même quand marchant », de ce fait sa nature, source d'insatisfaction