Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

entre ces citoyens. Mais ces règles peuvent aussi s'appliquer au fonctionnement des institutions. En France le droit est essentiellement composé de règles écrites.D'où proviennent ces règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui

FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9 décembre 2010 COM(2010) 728 2010/xxxx (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers FR FR EXPOSÉ DES MOTIFS Après les décisions relatives au bilan de santé de novembre 2008, le secteur du lait et des produits laitiers a traversé une crise profonde

Institutions européennes Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009 offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur

Constitutions Françaises, cela est-il grâce aux révisions prévues par l’article 89 de la Constitution de 1958? Comment fonctionne, techniquement, les révisions de la Constitution? Quelles sont les procédures et les démarches?! ! ! ! B/ Le Fonctionnement des révisions.! ! La Constitution de 1958 fonctionne donc très bien grâce à ses adaptations aux différents contextes. L’article 89 prévoit donc une modification de la Constitution dont « l’initiative de la révision de la Constitution appartient

j’étudie l’union européenne [l’UE ] pour apprécier un exemple d’intégration régionale réussie . Leçon ; Introduction ; L’union européenne est une organisation a caractère économique , politique , social et monétaire . L’UE a une superficie de 4.376.780 km2 avec une population de 502 millions d’habitants [ 2011 ] et une densité de 114,81 hab./km2 I] JE DECOUVRE LA CONSTRUCTION DE L’UE

questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature notamment dans des essais politiques. Projet du 1er ministre de Henry IV. Union comme facteur de paix, l’union a été

stable. Du serpent monétaire au système monétaire européen : Les débuts du SME : 1969, 1970 : Rapport Werner (Instituer une union monétaire complète à échéance de dix ans). Pour cela il fallait : Limiter les fluctuations des taux de change. Réduire davantage les fluctuations. Fixer les taux de change les uns par rapport aux autres. Afin d’assurer la fixité des taux, la création d’un fonds monétaire européen , l’accroissement du budget de la communauté, et enfin

 L'Union européenne a d'abord été créée dans le but d'établir la paix en Europe; Suite a une la première guerre mondiale de 1914 et 1918 et la seconde guerre mondiale 1939 à 1945 . L'Europe a été détruite. Personne n'a voulu d'une nouvelle guerre. Des millions de gens sont morts. Mais elle a aussi étée crée dans un but de réunifier le continent Européen, d’assuré la sécurité des citoyens, de favoriser au développement économique et social afin de faire face avec succès au défit de la mondialisation

Chapitre 7 - Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? 1 ECONOMIE Chapitre 7 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? Objectifs d’apprentissage → Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance, → Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence, → Comprendre comment la politique monétaire et la

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi