Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

L’Union Européenne s’enfonce chaque mois un peu plus dans la récession, la pire qu’elle ait connue depuis sa création, la première depuis la naissance de l’Euro il y a 10 ans. A ce jour, la somme des plans de relance mis en place par les pays européens atteind difficilement les 200 milliards d’Euros. Comparé aux 460 Milliards d’Euros de la Chine, et aux 610 milliards d’Euros des Etats-Unis, cela sera-t’il suffisant pour relancer sa croissance économique ? A quelques jours du G20, la priorité pour

des communautés. Elle dispose de compétences précisées ds les traités. Du moment que GB adhère, les juges britanniques se mettent svt à saisir la CJ des communautés. Les juges des autres EM s'étant abstenus de faire appel à la CJ jusque-là vont trouver en elle des solutions à leur pb. => Phase importante du pt de vue institutionnel. Rôle de la CJ va par csq bcp se dvlp. CJ va se saisir de cette occasion pr influencer construction européenne. Elle va élaborer une théorie de répartition des compétences

votation au sein du Conseil est, depuis des années, au cœur du débat européen et alimente les discussions entre partisans et adversaires du recours systématique à la majorité qualifiée », disait Jean-Paul Jacqué, d’où tout l’intérêt de voir si ce système si complexe de la majorité qualifiée justifie son existence. Dans le schéma institutionnel de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne, qui suite à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht a succédé au Conseil des ministres est l’institution

Système Monétaire Européen et Union Economique et Monétaire Baptiste Venet1 Université Paris Dauphine Avril 2001 remercie Alain Béraud, Annie Kawecki et Marc Raffinot pour leurs nombreuses remarques pertinentes. Toutes erreurs ou omissions demeurent de ma seule responsabilité. 1 Je Table des matières 1 Introduction 2 Le calendrier du passage à l’euro 1 2 3 Une (brève) histoire du Système Monétaire Européen (S.M.E). 3 3.1 Aspects institutionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission

Kelsen n’avait pas prévu cette variable dans sa théorie de la hiérarchie des normes. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son article 55 indique que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Dans ce cas là, le contrôle de constitutionnalité devient plus complexe, car cet article fait intervenir le droit international

La construction de l'Union Européenne 1. Quels sont les 6 pays fondateurs de la communauté européenne? a) allemagne, france, italie, grande-bretagne, pays-bas et belgique b) allemagne, france, portugal, espagne, pays-bas et belgique c) allemagne, france, italie, luxembourg, pays-bas et belgique d) allemagne, france, espagne, grande-bretagne, pays-bas et belgique 2. Lors de sa fondation en 1958, combien d'états comptaient le communauté européenne? a) 5 b) 6 c) 9 d) 12 3. Combien de

avoir rappelé les étapes de la création de l’Union Européenne, vous expliquerez les moyens de l’Union Européenne pour se protéger des crises « L’Europe est un Etat composé de plusieurs provinces ». Montesquieu L’Union Européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social Comment la création de l’Union Européenne a permis la protection de plusieurs pays

communautaire Titre III  Les principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité Droit de l’Union Européenne  Troisième Année Droit de l’Union Européenne – Titre 103  • Page 2  Si on se tourne vers le Traité d’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, son article 5 dispose que « Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences ». La compétence

Conseil Européen Qu'es ce que le Conseil Européen ? Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de