Traité sur les forces conventionnelles en Europe

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

dollars, 40 dollars, 50 dollars... , alors que nous manque l’explication principale sur la hauteur elle-même, 60 dollars aujourd’hui. Trois facteurs décisifs poussent durablement les cours du brut à la hausse : la raréfaction géologique du pétrole conventionnel (peu cher à extraire), l’entrée dans un monde de terrorisme et de guerres permanentes pour le contrôle du pétrole, la forte augmentation de la demande due à la croissance asiatique et au maintien de la consommation occidentale. C’est l’anticipation

§1. Les auteurs 12 §2. La pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects récents du processus coutumier 14 A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation de la règle coutumière 17 B. Le temps et la transformation de la règle coutumière 17

qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine… »Charte des droit de l’homme, article 23 alinéa 3 IntroductionL’économie de marché est une organisation de la production dans laquelle les variables économiques fluctuent en fonction des forces du marché, autrement dit de l’offre et de la demande, avec une intervention minimale de l’État. On a coutume de dire que ce n’est pas un système idéal et qu’il est injuste du fait que les moyens de production sont détenus pour l’essentiel par des

« instrument constitutionnel de l’ordre public européen ». Les individus : victimes. Ordre public européen : Ensemble de règles perçues comme fondamentales s’imposant à ses membres. Grande Europe : Conseil de l’Europe (47 membres) Les 28 mb de l’UE en sont mb. Petite Europe : les 28 mb de l’UE. La Grande Europe est la première chronologiquement. Partie 1 : Une compétence réservée à l’origine au Conseil de l’Europe Fin 2nde GM. Volonté que cela ne se reproduise pas. 5 mai 1949 à Londres, on

Bufendorf (1632-1694), professeur d’université, publie en 1672 un grand traité à forte influence « droit de la nature et des gens ». Un juriste Suisse, Vattel (1714-1767), diplomate, a publié un ouvrage célèbre en 1768 le droit des gens. Il y développe l’idée que le droit international régit des rapports internationaux propre aux nations. Frédéric de Martens a joué un grand rôle au Congrès de Viennes et a publié un recueil des traités, qui a été continué après sa mort. Son travail est repris par la

= décentralisation qui va à l’encontre de l’esprit de la Charte mais interprétation acceptée les États vont exercer un pouvoir qui appartient normalement à l’ONU donc ils vont agir au nom de l’ONU mais seuls les États volontaires vont mettre leurs forces armées à disposition PB: l’État peut aussi mettre fin à l’action quand il le souhaite les actions des États sont imputables à l’ONU donc elle demande des rapports périodiques aux États et précise les objectifs à atteindre = les États n’ont pas carte

anciennes est assez bien connue (ex : rapports entre les cités grecques) et pour d’autres les recherches continues à se faire. Le système qui s’applique actuellement à tous les états du globe à son origine dans des règles qui se sont développées en Europe occidentale depuis le 16ème siècle et depuis l’apparition d’états de puissance comparable et de foi chrétienne. Ce système s’est étendu) l’Amérique lorsque les colonies européennes sont devenues indépendantes puis aux autres continents lorsque des

Cour Européenne des droits de l'homme B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C : Le Traité de Rome 1-Les migrations des ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers 3 : La résolution du Conseil de 1985 D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne E : Le Traité Amsterdam Paragraphe II : Le Droit des pays maghrébins A : le Maroc  B : l’Algérie  C : La Tunisie Paragraphe III : Les politiques

de 1946 _____________________________ 9 E. Les lois organiques ______________________________________________ 9 Section 2 : Les Traité s Internationaux_____________________________________ 10 A. Valeur des Règles de Droits Contenues dans les traité s _________________ 10 B. Le Droit de la Communauté Economique Europé enne__________________ 10 C. Les Règles du Droit Europé en ____________________________________ 10 Section 3 : La Loi Ordinaire ____________________________________________ 11 A. Le Domaine