Traité

au cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité de Maastricht qui instaure une citoyenneté européenne et achève l’Union Economique et Monétaire en 1999 avec la mise en place de la monnaie unique. Puis en 1997, le traité d’Amsterdam intègre les accords de Schengen

Traité de Berlin 1878 Introduction: Le texte est un extrait de quelques articles du traité de Berlin de 1878. Le congrès de Berlin désigne la conférence internationale tenue à Berlin du 13 juin au 13 juillet 1878, après la guerre russo-turque, pour réviser les clauses du traité de San Stefano et qui réunit les signataires du traité de Paris (1856) et du traité de Londres (1871). C'est à dire, la Russie, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la France, l'Italie et la Turquie. le congrès

NANTES ET LA TRAITE NEGRIERE AU XIII EME ET AU XIX EME SIÈCLE Les dossiers pédagogiques ont été conçus en collaboration avec les chargés de missions pour permettre aux visiteurs d’animer par eux même leurs propres visites. Ces dossiers sont divisés en deux parties : «  Les ressources pédagogiques » qui fournissent des documents d'archives, des données statistiques, des plans, de textes littéraires, des témoignages d'époque accompagné de présentation générales, de chronologie en rapport avec

Introduction : Le « Traité sur la tolérance » a été écrit à propos de l'affaire Calas. Cette affaire : un jeune homme, Marc Antoine Calas, a été retrouvé pendu chez lui, et on a accusé son père, Jean Calas, un protestant, d'avoir assassiné son fils, pour l'empêcher de devenir catholique. Jean Calas a été condamné au supplice de la roue (écartelé et Voltaire a décidé de reprendre toute l'enquête car il était convaincu qu'il était innocent). Au bout de 3 ans d'enquête, d'effort, on a réhabilité Jean

Voltaire, Traité sur la tolérance (1763) L’intolérance est dénoncée dans ce texte non sous forme narrative (comme dans Candide), ou théorique (Dictionnaire philosophique) mais sous forme d’une prière adressée à Dieu. Ce texte est ainsi un discours solennel, qui fait appel au raisonnement du lecteur mais joue également, surtout, sur ses sentiments : le registre pathétique met en valeur la faiblesse de la condition humaine et donne une image très négative de l’homme. La prière à dieu n’est

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique. L'idée de la CEE est celle de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d'une union douanière avec suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques

Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai

Les traités et les révisions constitutionnelles La procédure de révision constitutionnelle est inscrite à l'art. 89 C. Elle nécessite le consensus du pouvoir exécutif (le Président de la République et le Premier ministre) et du pouvoir législatif (le Parlement). Elle peut être soit d'initiative parlementaire (proposition de loi constitutionnelle), soit d'initiative gouvernementale (projet de loi constitutionnelle), mais de fait, toutes les révisions constitutionnelles faites au moyen de l'art. 89