Traité

constitutionnels et les traités. Le conseil constitutionnel dans un arrêt du 9 avril 1992, dit « Maastricht I » a posé le principe suivant : « Un état ne saurait invoquer vis-à-vis d’un autre état sa propre constitution pour se soustraite aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur » ; « pacta sunt servanda ». A travers cette décision, il apparaît comme clair que selon lui, il existe une véritable supériorité du droit international et donc du traité sur la norme constitutionnelle

Le Traité de Lisbonne, un an après. Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains

Les apports du Traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004. Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : le traité sur l’Union européenne

I – Pourquoi le traité de Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe. II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les

 Clémentine Foucher Le traité de Versailles est signé le 28 juin 1919, après 5 mois de négociations. Celui-ci est souvent considéré comme le traité ayant réglé les conditions de paix en Europe. Mais le traité de Versailles est entretenue par une légende noire, d’abord parce qu’il fut désapprouver par les Etats-Unis, ensuite car il est considéré comme le point départ de la seconde guerre mondiale. Cependant, si on le lit dans sa totalité, on se rend compte que le traité avait d’autres missions,

un émir qui proclama son indépendance. Deux traités signés en 1921 par la Russie et par la Grande-Bretagne sanctionnent( ou sanctionnerent?) le fait. Ce souverain ( e diamogli un nome cazzo!!!), hanté sans doute par les lauriers de Moustapha Kemal, instaura dans le pays des réformes hardies. Finalement au cours d'un périple autour du monde, il apprend que son trone est occupé ( ma cazzo vuol dire?! da chi!!!!!!! cosa succede poi!?"?"?) Le traité de Sèvres est signé entre l’Empire ottoman et

conclusion à faire /!\ L'intro n'est pas un résumé du passé Lien entre conclusion et introduction, la conclusion n'est pas un résumé de l'exposé Il faut une ouverture Le traité de Versailles Traité de paix qui a mis fin à la Première Guerre Mondiale, signé dans la galerie des glaces de Versailles. I- Les signataires du traité Directoire de 4 membres, David Lloyd Georges, Thomas W Wilson, Orlando, et Clémenceau. Contradictions entre les alliés, débats difficiles. II- Le prix de la paix :

Publique Dissertation : Le respect de l’intégrité des traités Les traités sont le vecteur principal de la création normative international car, techniquement, ils présentent tous les avantages du droit écrit quant à la clarté et la précision des règles, et politiquement, ils respectent la souveraineté des Etats qui ne peuvent être liés contre leur gré. C’est la forme la plus achevée du Droit international, et surtout la plus certaine. Le nombre de traités s’est constamment accru, spécialement à partir

"La succession des Traités et l'intégration Européenne" Si le projet européen se prolonge et se construit encore aujourd’hui, il n’en est pas pour le moins ancien. En effet, dès 1849, Victor Hugo prônait la construction des « Etats-Unis d’Europe », idée reprise par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors

Thème 3: Les traites négrières et l’esclavage Connaissances : Démarches : La traite est un phénomène ancien en Afrique. Au XVIIIème siècle, la traite atlantique connaît un grand développement dans le cadre du « commerce triangulaire » et de l’économie de plantation. La traite atlantique est inscrite dans le contexte général des traites négrières. L’étude s’appuie sur un exemple de trajet de cette traite. Capacités : Raconter la capture, le trajet et le travail forcé d’un groupe d’esclaves Claire