Traitement Comptable Des Subventions

et qui est responsable devant qui ? Comptabilité : _ Quelles sont les principales politiques comptables ? _ Sont-elles cohérentes avec les pratiques du secteur ? _ Quelle est la méthode comptable adoptée, est-elle appropriée ? Personnel :

mais les engagements du Maroc tant sur le plan multilatéral (accord de l’O.M.C.) que sur le plan bilatéral (accord de libre-échange avec l’U.E., les U.S.A. et les pays arabes) imposeront tôt ou tard la nécessité à la consommation au système de subvention et de réglementation des prix avec possibilité de soutien direct à la production et cela, dépend des capacités financières de l’Etat. Il est certain que l’Etat est conscient de l’obligation de cette réforme, n’en témoigne que la mise en application

...........................................................................................4 1- Définition de la comptabilité : .......................................................................................................4 2- Règles comptables : .......................................................................................................................4 3- Bilan :..............................................................................................................

préférentielle : l’approche bilancielle 7 4.2.2 La méthode du report variable 8 4.2.3 Le traitement des pertes fiscales reportables 9 4.3 Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers 9 4.4 Préparation de la preuve d’impôt 10 5 Traitement du problème 11 5.1 Passage du résultat comptable au résultat consolidé 11 5.2 Passage du résultat comptable au résultat fiscal 12 5.3 Tableau de suivi des impôts différés 14 5.4 Préparation de

comme une société de droit marocain. Chapitre II : Base imposable : I- Le résultat fiscal : Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Les stocks sont évalués au prix

Dossier 7 : Gaz Éclair Fiche d’instruction n° 1, p. 107 1. Détermination des résultats comptables provisoire et définitif a) Report des montants des charges et produits dans la feuille et détermination du bénéfice comptable provisoire . CF page suivante |Bénéfice comptable provisoire | |CHARGES |Montant |PRODUITS

Sans constituer une rupture avec le SCN 68, le SCN 1993 comporte de nombreuses modifications de fond. Celles-ci ont porté sur les concepts, les modes de classification, le système de valorisation des opérations sur biens et services, la structure comptable,... Le nouveau système a aussi introduit une certaine souplesse permettant de prendre en compte les particularités de certains pays et d’élargir le champ des comptes nationaux aux comptes satellites. Le schéma théorique sous-jacent au système n’a

évidemment ces deux règles s'appliquent sous réserves des conventions fiscales internationales. → Application: p1 et 2 II_ Détermination du Résultat Fiscal Le passage du Résultat Comptable au Résultat fiscal Le RF est obtenu à partir du RC après application de corrections dites extra-comptables afin de tenir compte des spécificités du droit fiscal. RC = ∑ Produits - ∑ Charges Déductions = produits comptabilisés et fiscalement non imposables + Réintégration = charges comptabilisés

l’imposition au taux réduit de 17,5% audelà de cette période. NB: Exportation de service: Services exploité à l’étranger;  Règlement en devises. 7 IS - Exonérations Imposition temporaire au taux réduit Entreprises installées dans des préfectures à traitement préférentiel (décret): exon de 50% pendant les 5 premières années Entreprises artisanales : 50% pendant les 5 premières années Établissements d’enseignement privé:50% pendant les 5 premières années. 8 Produits imposables - chiffre d'affaires

Ce dernier visant à se familiariser avec le monde ouvrier à travers une confrontation avec la réalité du terrain s’est étendu tout un mois (du 01-08-10 au 31-08-10). A cet effet que j’ai été invité à passer la durée de mon stage dans le service comptable et financier afin de découvrir son mode de fonctionnement et de prendre contact avec ces agents tout en me permettant de confronter mes connaissances avec les différents techniques employées pour assurer les différentes tâches et le fonctionnement