Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

+ plan apparent y compris transitions + textes très longs donc risque de simplement résumer) ¤ plan · I qu’est-ce que l’UE ? · II quels sont ses principes juridiques ? · III quelles sont ses institutions ? I QU’EST-CE QUE L’UE ? A) Maitriser les bases de la notion d’ordre juridique Définition : la pyramide de Kelsen : hiérarchie de droits (pas un principe de non contradiction mais une transmission de la légitimité) différencie la règle du droit¤ les différents ordres juridiques Ordre juridique FR :

négatif (ivrognes…) donc on met une certaine distance avec eux. Les médias = collabo car ils donnent une vision fausse, nous nous croyons plus proche des USA que de la Russie alors que c’est l’inverse, c’est la Russie qui fait partie de l’Europe et qui traite le plus avec nous. Huntington refuse l’idée européenne et la coupe en deux : une partie rattachée aux USA et une partie rattachée à la Russie. Donc les contours de l’Europe ne sont pas si nets que ça en fait. Si la géographie nous renseigne

Le traité de Lisbonne, soit disant “briseur” de l’opacité régnante entre les 3 piliers de l’Union Européenne, se fait grandement attendre. Le 27 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune1 afin de mettre en œuvre une résolution du Conseil de sécurité de Nations Unis à propos du terrorisme. Celle-ci a été adoptée sur la base de l’article 15 UE et de l’article 34 UE2. À cette position commune a été annexé une liste des personnes, groupes et entités impliquées

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

est constitué de droit négociés entre les état euro au travers de traités et de conventions. Toute la construction euro vie en la création d'un corpus de lois e façon a faire valoir de manière uniforme un certain nombre de droit sociaux, politiques, privés également. Le principe de primauté : permet de dire que le droit euro à une valeur supérieur au droit national des états membres. Les états signataires de conventions ou traités ne peuvent appliquer de règles qui seraient contraires au droit euro

juridique est la plus grande, la norme suprême. Ce principe date de la Révolution Française et de nos premières Constitution. Seulement, à l’époque, on la rendait particulièrement rigide, pour la protéger de révisions abusives, et de plus on rejetait toute forme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution. Avant 1958 la suprématie

Droit Pénal et norme hiérarchique. Section 1 : l’exclusivité d’incrimination et de sanction Le principe de légalité au sens strict du terme fait que seule la loi pén édicte les infraction avt toute répression. Ce principe a évolué. Aujourd’hui la loi n’a plus le monopole de la répression, car elle est concurrencée par les règlements en matière contraventionnelle. 1. la formulation du principe de légalité A. la notion de légalité Le Droit Pénal de l’ancien régime était lacunaire car les sources

§1 les principes de l’autonomisation du droit administratif A) Le principe de séparation des autorités C’est un principe qui est affirmé bien avant la révolution, ce principe signifie l’interdiction qui est faite au juge de se mêler des affaires de l’administration et en retour de l’administration de se mêler des affaires justice. Avant la révolution il n’existe pas juge administratif. Ce principe est établit par un édit royal dit édit royal de saint germain de 1741, et le principe va être

européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de 6 en 1951 à 27 aujourd'hui, ont conclu entre eux des traités instituant des Communautés européennes, puis une Union Européenne, dotées d'institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. L’UE a été fondée sur trois

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible