Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

seconde guerre mondiale réunit les principales puissances européennes en vue de développer une paix durable et un marché économique équitable entre les différents états européens, aurait du renforcer cet esprit démocratique du continent. De la CECA au traité de Maastricht instituant l’Union européenne, le domaine d’activités de l’organisation et le nombre des états membres y participant n’ont cessé de s’élargir, pourtant de nombreux spécialistes s’accordent pour affirmer que la démocratie au sein de

rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes de l'État, et la problématique du rapport des droits fondamentaux, de l'État, de la Constitution

gouvernementale qui réunit les pays de l'Est et de l'Ouest pour parler de tout sauf de guerre. La même année création de l' OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Des français sont à la base de la fondation de l'Europe : Jean Monnet et Robert Schuman à la base de la création en 1951 de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier) avec le traité de Paris. Il englobe 6 pays : l'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas, la France, l'Italie, le Luxembourg. En 1950, discours de Schuman qui

I la soumission de l’administration au principe de légalité -les sources _ On s'accorde pour dire qu'il existe des limites à l'obligation de légalité. Il y aurait des cas dans lesquels l'administration serait dans une certaine mesure libérée de cette obligation. Les auteurs parlent alors de contrepoids du principe de légalité, ou encore d'un fléchissement de ce principe. Nous avons évoqué déjà une théorie qui est quelquefois présente dans cet esprit, à savoir la théorie des actes de gouvernement

primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne. Les sources dérivées sont constituées par des éléments du droit fondé sur les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit. Les sources du droit de

lors du traité de Paris qui entre en vigueur en 1952 pour une durée de 50 ans ; 6 pays adhérent a la création ; France, Belgique, Italie, Allemagne, Luxembourg et Pays bas. 2 organes sont crées : La haute autorité commune et l’assemblée parlementaire. C’est la première manifestation d’un travail commun des états Européens. B- La CEE. En 1955 : Conférence de messine, les 6 ministres des affaires étrangères choisissent une extension de l’intégration économique Abouti en 1957 par le traité de Rome

guerre mondiale expliquent que la réaction n’en soit pas restée au stade de l’indignation et des propositions mais ait débouché sur des réalisations effectives. En effet, sous l’influence du président américain Woodrow Wilson, une des parties du traité de Versailles crée la Société des Nations (SDN), organisation internationale universelle ayant pour objet de préserver la paix. Son siège est fixé à Genève. Principalement animée par la Grande-Bretagne et la France, la SDN ne parviendra pas à enrayer

La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La Cour de Justice et le tribunal de première instance assurent, dans le cadre de leurs compétences respectives, le respect du droit dans l’interprétation et l’application du présent Traité. » Les compétences correspondent aux différentes formes de recours que l’on peut prononcer

Pub : Droit constitutionnel + Droit admin + Finances Pub + Droit Pub international  Droit Privé : Droit civil + Droit commercial + Droit du W + Droit de la ppté intellectuelle + Droit Pénal…) II. Le Droit Européen Textes impératifs : traités (ex Lisbonne : fonctionnement de l’UE), règlements, directives, décisions Rq : le Parlement Eu_ est législateur (élu au suffrage universel) depuis l’acte unique Eu_ (avant, seul le Conseil de l’UE était unique législateur) - Directive : outil d’harmonisation

ratification d’un traité. Quelle est l’étendue du contrôle du conseil constitutionnel ? La question s’est posée de savoir si le Préambule et les textes qui s’y rapportent faisaient partie du domaine du contrôle. Dans un célèbre arrêt sur la liberté d’association 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel a intégré au bloc de constitutionnalité le préambule de la Constitution de 1958 et donc indirectement à la DDHC de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 et aux principes fondamentaux reconnus