Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

depuis sa création en 1957, a intégré la notion de concurrence. La finalité du traité de Rome est d’établir un marché commun. Les pères fondateurs de l’Europe (Robert Schuman, Jean Monet) pensent que pour rapprocher les peuples au sortir de la guerre et en particulier le couple franco-allemand, ils peuvent créer un marché commun avec la libre concurrence (liberté des personnes et des marchandises). L’article 3 du traité de Rome, stipule que la communauté européenne assume l’établissement d’un régime

Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération) Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé le Conseil de l’Europe Ceux qui demandent un pvr supérieur aux EM sont caractérisés comme fédéralistes (ceux-ci ont un vote qualifié) et les autres se regroupent par une volonté d’org internationale (entre les E, pas au-dessus d’eux) (eux

à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et d’institutions. On parle de la constitution en ce qu’elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectée au sein de l’Etat. Le droit constitutionnelle, telle qu’on le conçoit, implique de parler des grands principes qui régissent l’Etat et notamment la problématique par rapport aux droits fondamentaux ainsi que la problématique relatif avec l’UE. Qui dit droit constitutionnelle dit droit

communautaire est auréolé, d'après une jurisprudence constante de la Cour de justice, du principe de primauté[2]  par rapport aux droits nationaux ; de plus, il est dès sa production réputé être valide. Cette seconde nature correspond à la nécessité pour les institutions européennes de voir s'appliquer les normes qu'elles édictent, dans le sens d'une coopération loyale de la part des Etats membres. En contrepartie, le Traité prévoit un système cohérent de voies de droit. Les acteurs au niveau européen possèdent

les Ottomans, la Réforme). A la fin du MA vont apparaitre les premiers théoriciens de l'idée européenne. Comment concilier une unité euro avec la diversité de ses composantes? Parmi eux, on peut citer Johannes Althusius (1557-1638), qui prôna le principe de subsidiarité (décision doit être prise au plus près possible des citoyens)., très important en droit européen aujourd'hui, et plus généralement dans les Etats fédéraux. Napoléon, au moment où il a été sacré empereur a déclaré "je n'ai pas succédé

  B.  L’échec  de  la  Communauté  européenne  de  défense   C.  Les  Traités  de  Rome     §  2.  L’Acte  unique  européen     A.  Les  modifications  apportées  aux  traités  communautaires   B.  Le  développement  de  la  coopération  politique  européenne     §  3.  Le  Traité  de  Maastricht   1/  Plan  du  cours   1    A.  L’Union  européenne

communautaires ne sont pas immuable elles revoient à une réalité, certaines institutions ont été créée dès l'origine, elles ont vu leur physionomie se modifier. Donc il y a une évolution du système institutionnel depuis l'origine de l'Europe et le traité de Lisbonne contribue à ces mutations Sans ces institutions l'Union Européenne ne serait pas capable de se manifester à l'extérieur, certaines l'Union Européenne a désormais comme l'avait auparavant les communautés européennes la personnalité morale mais

plus précisément Berlin. Traité de réunification en 1990. Fin juridique de l’URSS en 1991, marque vraiment la fin de cette époque. III. La notion d’organisations internationales. La typologie d’organisations internationales On devrait préciser organisation internationale intergouvernementale. Une organisation intergouvernementale réunit des états voire pour certaines d’entre elles d’autres organisations internationales. Convention de Vienne de 1969, sur le droit des traités : «  l’expression internationale

Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la pratique, il régit non seulement les institutions nationales

la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. » La QPC ne peut être posée que pour dénoncer une atteinte par loi « aux droits et libertés garantis par le bloc de constitutionnalité » (ex. droit à mener une vie familiale normale, principe d’égalité ou encore la liberté du mariage élément de la liberté personnelle). Attention ce n’est pas le juge ordinaire qui statue sur la constitutionnalité : pas de contrôle par voie d’exception. Question préjudicielle au Conseil qui