Traité De Rome 1957

fassent l'objet de discussion entre les Etats, spécialement pour les pays qui commercent beaucoup entre eux. Ainsi, quand la Communauté économique européenne s'est constituée en 1957, le premier terrain de discussion et d'accord a été l'abaissement puis la disparition des droits de douane entre les pays signataires du Traité de Rome. Indicateur : Pour les barrières tarifaires, l'indicateur va être le niveau des droits de douane imposés aux produits importés. Ce niveau est exprimé en pourcentage du prix

vont en être les conséquences pour elle ? Nous verrons déjà la période 1947-1957, période dans laquelle la France est à la base d'un grand nombre d'initiative, puis celle s'étendant de 1958 à 1985, où le pays bascule entre relance et hésitation, avant de nous attarder sur la France depuis 1986, en tant que pilier et moteur de la réalisation européenne. I.La France, à l'origine du projet de construction européenne (1947-1957) : A. Les prémices de la construction : la Communauté Européenne du Charbon

États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires4,5. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 712 km26, est peuplée de plus de 507 millions d'habitants2 et est la première puissance économique mondiale7,8. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est

défense qui sera un échec puis la CEE en 1957, instauré via le Traité de Rome. C'est seulement en 1992, via le Traité de Maastricht qu'est créé une institution appelée Union Européenne, et qui à pour projet d'instituer par la suite une monnaie commune dans une zone économique monétaire. b) Le triangle décisionnel de l'UE et le conseil européen : des institutions originales. Il existe la commission européenne : Elle est crée en 1958 (via le traité de Rome), elle siège à Bruxelles. Elle est composée

alliée aux États-Unis. L'année suivante, la signature du traité de Washington, qui fonde l'OTAN, confirme cet ancrage. La guerre froide a donc été un élément déterminant dans ces premiers rapprochements. À l'initiative des Français Jean Monnet et Robert Schuman, les Allemands acceptent une Union économique, rejoints par l'Italie et les pays du Benelux. L'action de ces « Pères de l'Europe » débouche, en avril 1951, sur la signature du traité de Paris qui donne naissance à la CECA (Communauté européenne

estime que la Grande Bretagne doit favoriser cette construction sans pour autant y participer directement. Face à la menace soviétique pesant sur l’Europe Occidentale et confrontée à la nécessité de reconstruire l’Europe, les Etats-Unis adoptent en 1957 le plan MARSHALL. Pour distribuer l’aide de 13 milliards de dollars prévus par le plan, les Etats-Unis exigent des européens qu’ils se réunissent au sein d’une organisation : ce sera l’OECE. Poursuivant sur cette voie, des états européens choisiront

européenne est-elle plus qu’une simple réalisation économique à réalisation politique ? * Plan : * I : 1945-1957 : Union politique ? Union Monétaire ? * II : 1957-1992 : Avancées économiques, répercussions politiques * III : 1992-Today : L’Union européenne, entité politique ou « zone de libre échange sans âme » (Jacques Delors) I : Union politique ? Union monétaire ? 1945 - 1957 A) Idéologie des pères fondateurs et mise en place des Communautés * Prémices de construction européenne :

des élections européennes du 18 juin 1989, en faisant valoir la participation des DOM-TOM, du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Il remettait ainsi en cause la conformité de la loi du 7 juillet 1977 sur le Traité de Rome. Le Conseil d’Etat rejeta la requête de M. Nicolo en stipulant qu’il n’y avait pas de contradiction entre les deux et que les DOM-TOM faisaient partie intégrante de la République française. PROCEDURE Ce litige concernant directement l’état

l’article 57 du Traité de Rome du 25 mars 1957, qui prohibe toutes mesures discriminatoires qui imposent plus à des produits importés qu’au produits nationaux Procédure : La cour d’appel a infirmé le jugement en première instance. La cour de Cassation a rejeté les différents moyen de l’administration des douanes en première instance, et la cour d’appel va statuer en deuxième instance. Le moyen se fonde sur les limites de la compétence judiciaire et de l’article 95 du traité de Rome (parle du droit

de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de la CEEA Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique