Traité De Rome 1957

l’époque « organisations supra national ». Le 9/05/1950, R. Schuman présente son plan visant à créer des communautés européennes : la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les négociations vont aboutir au traité de Paris de 18/04/1951, entré en vigueur en 1952, traité créant la CECA et réunissant 6 E fondateurs : la FR, ITA, ALL et les pays du BENELUX. La CECA est l’organisation la plus intégrée qui a jamais été créée. Les E avaient concédés une importante perte de souveraineté dans

état a relevé ses droits de douane pour protéger une activité menacée -Limites Obstacles non tarifaires, 25% des échanges sont libres (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). B/ Non discrimination Un produit importé doit être traité de la même manière qu’un produit national -Clause de la nation la plus favorisée -> Si un pays accorde un avantage à un fournisseur A on doit l’étendre a tout les pays fournisseur du même produit. -Exception : Article 24 : Les zones de libre

éclatante du Maréchal Foch lui revenait en partie. Son sens de l’organisation économique est notamment dévoilé par son rôle majeur dans la création en 1917 du Conseil Interallié, chargé de coordonner le financement des forces maritimes alliées. Suite au Traité de Versailles de 1919, il devient premier vice-Secrétaire Général de la Société Des Nations, fonction qu’il occupera jusqu’en 1923. Il ne cessera durant son mandat de prôner une vision communautaire de l’Europe, seul moyen selon lui pour le continent

Introduction au Droit THEME 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES I- ANALYSES A- LES FAITS 1- Les faits matériels DATE FAITS 25 Mars 1957 Adoption traité de Rome 14 décembre 1966 Adoption d’une loi instituant la taxe intérieure de consommation 5 Janvier 1967 au 5 Juillet 1971 La société Vabre a importé des Pays-Bas du café en destination de la mise sur le marché en France 2- Les faits judiciaires DATE FAITS Date inconnue La Société Vabre et la Société Weigel

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 I. LETRAITÉ DE ROME 2 II. LA CONVENTION DE LOMÉ 4 III. L’ACCORD DE COTONOU 7 3.1 Coopération au développement. 9 3.2 Coopération commerciale. 10 3.3 Coopération politique 11 CONCLUSION 13 ANNEXE 1 14 ANNEXE 2 15 BIBLIOGRAPHIE 16 Introduction La pauvreté et le faible développement économique de l’Afrique sont des aspects qui demeurent encore des préoccupations non seulement locales mais aussi mondiales. Jadis,

Période de la uerre froide. L’OTAN - 1949 Création de l’OTAN le 4 avril 1949 (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) Conseil de l’Europe - 1949 Création du conseil de l’Europe le 5 mai 1949 Le conseil de l’europe est à part de l’Union Européenne. Le conseil Européen réunit tous les chefs d’états de l’Union Européenne C’est 47 Pays ! La CECA - 1951 Signature de la CECA au traité de Paris en 1951 Jean Monnet (Européen convaincut) à créé un organisme supra-national chargé de

sauvegarde nos intérêts essentiels tout en faisant progresser de manière décisive la Communauté. On peut dire que Maastricht a été, du point de vue de l'Histoire, le sommet le plus important de la Communauté européenne depuis la signature des traités de Rome. Document 4 : 6/ Corps d'armée européen créé en 1992 à l'initiative de l'Allemagne et de la France et dont l'état-major est implanté à Strasbourg. Depuis 1999, l'Eurocorps se transforme pour devenir une force d'interaction rapide à la disposition

18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les PaysBas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE),

portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles

membres. L'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser. Retrouvez les grandes étapes de la construction de l'Union Européenne de 1957 à 2007. 1957 : "EUROPE DES 6" L'union européenne est au départ la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté Économique Européenne (CEE) 1973: "EUROPE DES 9" Adhésion du Royaume- Uni, de l'Irlande et