Traité De Rome 1957

LES RELATIONS EST-OUEST 1945-1957: EUROPE DE L'OUEST, EUROPE DE L'EST Vous étudierez le processus de la division de l'Europe ainsi que l'organisation et l'évolution de chacune des deux parties du continent. Chronologie indicative 1945:- Conférence Yalta. · Capitulation de l'Allemagne. L'Armée Rouge occupe Berlin. 1946:- Discours de Fulton. · Premières réformes agraires en Pologne et en Hongrie · Accords Blum-Byrnes. 1947:- Plan Marshall. · Doctrine Jdanov. 1948: - Coup de Prague. ·

que d'un lent processus. *Dans cette perspective,Robert Shuman propose de partir de « réalisations concrètes créant une solidarité de fait ».Sa déclaration du 9 mai 1950 est à l'origine de la CECA(communauté europèene du charbon et de l'acier).Le traité du 18 avril 1951 établit la libre circulation du charbon et des produits sidérurgiques entren six pays(France ,AllemagneItalie,et les trois états du Benelux). *La réconciliation franco-allemande,comséquence et condition indispensables du processus

économique et politique. Le développement économique apparaît comme un moyen d’assurer la paix. Les 6 pays fondateurs de cette communauté sont la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1957, ces mêmes 6 Etats signent le traité de Rome qui institue la CEE (communauté économique européenne) et crée un marché commun. B) Les élargissements de l’Union 1970 : premiers élargissements : Danemark, Irlande et Royaume –Uni adhèrent à l’U.E le 1/01/1973. La CEE engage

massivement investi l'espace centre-européen pour réorganiser leur chaîne de valeur. 4.Le traité de Lisbonne s'il entre en application, va permettre de réaliser une europe social car s'il est ratifié par les 27 etats membres, le traité de Lisbonne (2007) modifiera profondément les institutions européennes mises en place par le traité de Rome à partir de 1958, tout en éliminant le caractère "constitutionnel", du traité constitutionnel européen (TCE) qui ne corrigeait que les faiblesses les plus flagrantes

décolonisation+ trouver sa place aux côtés des deux Grands. v Influence de la Résistance : bases libérales des hommes accédant aux responsabilités après la guerre (Adenauer : Allemagne + Schuman : France) v Une première création : le Conseil de l’Europe (traité de Londres : mai 1949) · Rassemble des représentants de 10 Etats et s’ouvre ensuite à d’autres pays. · Lieu de réflexion et non de décisions.1ère assemblée internationale européenne durable. · A rédigé la Convention européenne des Droits de l’Homme

affaires étrangères dans les 20', plaide pour un rapprochement franco-allemand. Il invite tous les états à se retrouver et à créer ses institutions. 1945, lorsque le continent est libéré, on se demande l'intérêt d'une communauté européenne. 1945-1957: les débuts de la conception européenne a) Un continent à reconstruire Jean Monnet= père fondateur 5 mars 46 = discours de Fulton = Churchill constate le rideau de fer = Son idée: constitution d'une fédération sur le modèle des EU

concerne deux chambres de la Cour de cassation Le café importé des Pays-Bas était taxé supérieurement à la taxe française du café. La taxe prévue par le Traité de Rome (1957) est inférieure à la taxe payée. Donc, les sociétés ont trop payé. L'administration a fait l'application du droit interne, et non du droit international (le Traité de Rome). La Cour de cassation donne raison aux sociétés importatrices (Vabre et Weigel) Il y a aura une restitution car les deux partis ont trop payé. Ici

Seulement la souveraineté est remise en cause au niveau international. Les Etats concluant des traités comme c’est le cas de l’union européenne, seraient soumis à la règle qu’ils doivent respecter ces traités. Même si ces traités sont là pour limiter la souveraineté de chaque Etat. Il existe donc un seuil de limitation de la souveraineté. Cette limitation de souveraineté est bien venue dans le cas de l’union européenne

charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts économiques, leurs rivalités s'estomperaient au profit d'une alliance. Ainsi, le 18 avril 1851 est signé le traité de paris qui institue la CECA, la communauté européenne du charbon et de l'acier a laquelle se greffent outre les deux ennemis héréditaires, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas. Le mode de gestion est alors supra national, grande

entrera en vigueur par la suite le 1er juillet 1948. Celle-ci a pour but d’aider et de conseiller les États européens dans leur reconstruction d’après-guerre. B. 1949 : Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe fondé le 5 mai 1949 par le traité est une organisation gouvernementale qui siège en France à Strasbourg. Ce conseil œuvre en faveur de la construction européenne par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie