Traité De Rome 1957

l'élève doit connaître les repères historiques suivants (les repères étudiés à l'école primaire figurent en italique) : Dates – repères : IIIème millénaire av. J.-C. - Les premières civilisations VIIIème siècle av. J.-C. - Homère, fondation de Rome, début de l'écriture de la Bible Ve siècle av. J.-C. Périclès 52 av. J.-C. - Jules César et Vercingétorix, Alésia Ier siècle - Début du christianisme Ier et IIème siècles - « Paix romaine » 622 - L'Hégire 800 - Le couronnement de Charlemagne

Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et

l’époque de la création de l’OTAN avec le traité de Washington en 1948. Et c’est l’époque de la création du conseil de l’Europe en 1949 qui est l’autre organisation européenne avec son siège a Strasbourg avec plus d’une 40ène de pays de nos jours. 2ème étape : 1950-1970 l’étape de l’intégration. C’est l’étape dans laquelle vont être crée les communautés, la communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951 par le traité de Paris. Le traité de Rome du 25 mars 1955 qui crée les 2 autres communautés

européenne * Les grandes étapes de la construction européenne : - 1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = CECA - 1957 : Signature du Traité de Rome qui créé la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM) - 1973 à 1986 : élargissements renforcement et approfondissement du Traité de Rome dans 4 domaines fondamentaux : * Marché Commun * Cadre Institutionnel * Politique Commune * Zone Monétaire -1986 :

(Rappel : Jules César : 101 – 44 av. J.-C.) • Ier Siècle ( 0 à 100 ) : Début du Christianisme (Province De Judée en Palestine. Jésus de Nazareth en est la figure centrale) • IIe Siècle ( 100 à 200 ) : Apogée de l’empire Romain (« Age D’or » de Rome. Paix et Prospérité s’installent ) • Ve Siècle ( 400 à 500 ) : Dislocation de l’empire Romain (L’empire Romain succombe aux Germains) Le Moyen Âge et la naissance des temps modernes : • 496 : Baptême de Clovis (Roi des Francs se convertit

peu d’intervention de l’État dans l’économie – loi de l’offre et de la demande – libre concurrence Socialisme – économie dirigée par l’État (planification obligatoire) – prix fixés par l’État – pas de concurrence Plan Marshall (1947) CEE (1957) OECE (1948) OCDE (1961) COMECON (1949) ou CAEM Opposition politique démocratie libérale : pluralisme des partis démocratie populaire : parti unique Opposition militaire OTAN (1949) Pacte de Varsovie (1955) La Guerre Froide commence en Europe

« Introduction générale au droit et droit des obligations ». Séance n° 3 : Les sources internationales et leur intégration. Section 2 : Les sources internationales Il en existe deux catégories: les traités internationaux et le droit communautaire. Sous-section 1 : Les traités internationaux. 1. Les conventions internationales. Il s’agit d’accords conclus entre Etats souverains qui déterminent les règles applicables soit dans les différents rapports entre Etats soit dans les relations entre

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 Avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), la république fédérale d'Allemagne (RFA) et l'Italie. Le 25 Mars 1957, le Traité de Rome est signé. Les six pays de la CECA décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques

théorie de la séparation des pouvoirs (initiée en premier par John Locke) : En droit, le juge applique une docimologie des règles, il doit classer les règles en fonction des événements, exemple : article 1 du traité de Nice prévaut sur le 8 du Code civil. Le droit administratif, qui réglemente l'organisation, le fonctionnement et le rapport avec les usagers des administrations étatiques ou régionales et des entreprises publiques (EPIC). Il existe trois branches

l'acier – secteurs symboliques s'il en était puisqu'à l'époque ces deux matériaux constituaient le "nerf de la guerre". Mais très vite, l'intégration européenne a gagné en profondeur et en envergure. • La Communauté Economique Européenne. Le traité de Rome de 1957 instaure une union douanière : suppression des barrières tarifaires entre les pays signataires et instauration d'un tarif extérieur commun. Une entité internationale – la Communauté Economique Européenne (CEE) – est créée avec des institutions