Traité De Rome 1957

Dates 6eme IIIème millénaire av. J.-C. : Les premières civilisations (Mésopotamie) VIIIème siècle av. J.-C. : Homère, Fondation de Rome, Ecriture de la bible Vème siècle av. J.-C. : Apogée d’Athènes (Périclès, le Parthénon) 52 av. J.-C. : Victoire de César sur Vercingétorix à Alésia Ier siècle : Débuts du christianisme IIème siècle : Apogée de l’Empire romain, la “paix romaine” Vème siècle (476) : Dislocation de l’Empire Romain 2) Repères de cinquième Dates 622 : L’hégire (début de l’ère

REPERES CHRONOLOGIQUES 1) REPERES DE SIXIEME        IIème millénaire av. J.-C. : Les premières civilisations (Mésopotamie) VIIIème siècle av. J.-C. : Homère, Fondation de Rome, Ecriture de la bible Vème siècle av. J.-C. : Apogée d’Athènes (Périclès, le Parthénon) 52 av. J.-C. : Victoire de César sur Vercingétorix à Alésia Ier siècle : Débuts du christianisme IIème siècle : Apogée de l’Empire romain, la “paix romaine” Vème siècle (476) : Dislocation de l’Empire Romain 2) REPERES DE CINQUIEME

circulation des biens et la liberté de circulation des personnes ? L'acte unique introduit, grâce au Traité de Rome, une définition des quatre libertés fondamentales. Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité. Ainsi, cette formulation relie de façon générale les quatre libertés. Dans cette dissertation, nous

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). C’est une coopération complétement nouvelle

personnes et des marchandises, politiques communes. I - Les pays de l'Union européenne L'adhésion des pays à l'Union européenne s'est faite en plusieurs étapes : L'Europe des 6 (1951). Les 6 pays fondateurs intègrent la CECA en 1951 puis la CEE en 1957 : La France, la RFA (Allemagne de l'Ouest), le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie. L'Europe des 9 (1973) avec l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark. L'Europe des 10 (1981) avec la Grèce. L'Europe des 12 (1986) avec l'Espagne et

J – 15 12. Les politiques dans le cadre de l’Union européenne La construction européenne • En 1957, avec le traité de Rome, naît le marché commun qui aboutit progressivement à : – Un accord douanier lie l’ensemble des Étatsmembres, avec une libre circulation intérieure et un tarif extérieur commun. – La libre circulation des facteurs de production (main-d’œuvre et capitaux). • Avec le traité de Maastricht (1993) une nouvelle étape est franchie : – Les Communautés européennes deviennent l’Union

L'Europe est le berceau des civilisations, ses modes de vie et de pensées ont triomphée sur la planète. Etape 1 1) Ce texte est un extrait du compte Coudenhove-Kalergi rédigé en 1924. Coudenhove est à l'origine un Austro-hongrois privé de pays par le traité de Versailles de 1919. En 1924, l'auteur du manifeste, observe la division de l'Europe et sa propension à produire des armes .Selon lui, il ne peut en découler qu'une nouvelle guerre. L'histoire va lui donner raison avec la deuxième guerre mondiale

solidarité ,la deuxieme representation est l'ecriteau ''ensemble" rapportant a une fraternité eventuelle qui indique une date 1957 ce qui solidie l'idee d'union . Les deux premiers pays concernées qui ont pour devoir de se reconciliés sont L'all et la france 2) differents elargissements de L'ue : L'europe= 2blocs Allemagne , Belgique,France, Italie,Luxembourg,Pays Bas =1957 Danemark,ireland,Royaume Uni = 1973 Grece= 1981 ESPAGNE,portugal= 1986 Autriche,Finlande,Suede= 1995 Slovénie,SLovaquie

permettent d’appliquer la loi, les règlements émanent de l’exécutif = le Président Les ordonnances, émanent du Gouvernement Le bloc de constitutionnalité 4) Les sources supranationales (a) Communautaires Le droit communautaire originaire Traités de Rome, Maastricht ; Schengen Le droit communautaire dérivé ou secondaire Actes créés par les institutions européennes La JRP communautaire Tribunal du commerce : Cour de Justice Communautaire Européenne Cour Européenne des Droits de l’Homme