Traité De Rome 1957

outils conceptuels. C’est dans ce mouvement général que la qualité d’État membre de l’Union européenne s’affirme comme une figure constitutionnelle à visages multiples, un trait de caractère essentiel de l’identité étatique de la France. Les États membres : des États européens. Depuis la signature à Rome, le 25 mars 1957, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), les Communautés (et l’Union) européennes se sont

: Dans une décision du 15 Janvier 1975, au sujet de la loi Veil, le conseil constitutionnel affirme que si les dispositions de l’article 55 de la constitution Française « confèrent aux traités dans les conditions qu’elles définissent une autorité supérieure à celle des lois, ces dispositions ne prescrivent pas et n’implique pas que le respect de ce principe doit être assuré dans

création de la CECA (supprime les droits de douane pour le charbon, le minerai et le fer, l’acier et les ferrailles entre les 6 pays de la « petite Europe » : France, RFA, Italie, Hollande, Belgique, Luxembourg * 1957 : signature du traité de l’Euratom + signature du traité de Rome, donnant naissance à la CCE Pour résoudre le problème agricole, on instaure un marché commun agricole. On passe de 6 à 15 pays en 1985 + aménagement du territoire industriel. La CCE va apporter des subventions de 50%

leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre

européennes et les principaux traités. C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que l’idée d’une union, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité est apparue. Le Père Fondateur de cet Union est Robert Schuman, il décrétait que l’Europe se ferait progressivement, mais que l’urgence était de créer une solidarité de faits. Depuis, l’Europe n’a cessé de s’élargir pour devenir L’Union Européenne d’aujourd’hui. Celle si repose sur de nombreux traités. Repère : ▪

les rapports qu’entretiennent les juridictions françaises, organismes habilités à trancher les litiges avec force de vérité légale dans l’ordre administratif et judiciaire, avec le droit communautaire, droit de l’UE constitué du droit primaire (les traités) et du droit dérivé. Deux interrogations ressortent donc de ces précisions préalables. Quelles positions les juridictions françaises adoptent vis-à-vis du droit communautaire ? Quelles sont les dynamiques qui sous-tendent ces rapports, résistance

des ministres le 9 mai 1950 ; alliance du charbon allemand et du minerai de fer français pour fabriquer de l’acier (à vocation civile et non plus militaire). Extension du projet aux 4 autres voisins de la France (Italie et Bénélux) par le Traité du 18 avril 1951 et mise sur pied d’une organisation européenne supranationale dont la France apparaît comme la cheville ouvrière ; ambition européenne de la France et espoir d’une réunion des pays européens autour de « solidarités de fait » (R. Schumann)

la reconstruction de l’Europe (1947). Pour répartir cette aide américaine est signé en 1948 le traité créant l’OECE. Cette organisation comprend des membres européens et des membres non-européens. En 1961, l’OECE devient l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). b.2) L’OTAN (organisation du traité de l’Atlantique Nord = 1949) 11 Etats européens signent à Washington le traité avec les USA et le Canada. Alliance militaire. Chaque Etat signataire s’engage à venir au secours

droits et libertés des consommateurs. En Europe, les premiers accords sur une concurrence équitable apparaissent avec la CECA en 1957 et ne concernent que 6 nations (Luxembourg, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas et la Belgique) signataires de la charte. Il s’ensuit tout naturellement d’une élévation politique avec la création de l’Union Européenne, le traité de Rome en 1957, instaure officiellement un marché commun et reprend les règles de concurrence de la CECA. La politique de concurrence de

Européenne. Il existe une idée de « Pentagone » européen. Les Etats vont vouloir se rassembler pour faire du commerce = prospérité économique basée sur le libre-échange et préférence communautaire (les états vont échangés avec des pays européens). Traité de Rome 1957 qui est toujours d’actualité. Suppression des droits de douane en 1968 et création d’un tarif extérieur commun. Libre circulation des personnes et des marchandises = accord Schengen qui date de 1995. Les frontières deviennent théoriques à l’intérieur