Traité De Troyes 1420

devient roi en 1422 en pleine guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons, compliquée d'une intervention militaire anglaise victorieuse depuis la bataille d'Azincourt (1415). Chef de fait du parti Armagnac, il est déshérité par son père au traité de Troyes (1420) au profit du roi Henri V d'Angleterre puis du fils de ce dernier, Henri VI. Replié au sud de la Loire, le « roi de Bourges », comme on le surnomme par dérision, voit sa légitimité et sa situation militaire s'arranger nettement grâce à l'intervention

la théorie de l’indisponibilité (« C’est en France la coutume générale […] cette institution sert à conserver la grandeur et la richesse »). Cette théorie fut notamment développée par Jean de Terre Vermeille, qui publie en 1419 l’ouvrage intitulé Traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux. Dans cet ouvrage, il consacrera le caractère supralégislatif, protoconstitutionnel de ces règles, ce qui garantit ipso facto leur efficacité pour préserve le royaume de France des atteintes et

Règne de Saint louis à partir de 1226 (Louis IX) : Il va bénéficier d’un rayonnement considérable. Il apparaît comme l’arbitre de l’Europe. En 1259, il parvient à apaiser, à mettre un terme à la querelle entre capétiens et Plantagenêt avec le traité de Paris. Les Plantagenêt conserve le sud de la France en termes de fief. Mais ce territoire est quand même contrôlé par le roi. Car le roi était apparenté de très près des Plantagenêt Le roi avait comme un arbitre de l’Europe mais c’est un homme

France. Pour déterminer ces règles fondamentales nous allons consulter certains documents qui ont retracé l’historiographie juridique française en matière de succession. On peut par exemple découvrir des notions importantes dans le traité des seigneuries ou le traité des offices par Charles Loyseau (1566-1627) qui décrira ce corpus de règles comme étant visiblement le meilleur gouvernement possible. Loyseau reprend la distinction de Jean Bodin entre la monarchie seigneuriale, qui donne au souverain

l’autorité royale fait des perceptions fiscales ss recourir aux EG. 1403-1407 : deux textes de Charles Vi consacrant l’instantanéité de la succession royale + le roi est tjrs présumé majeur. 1419 Principe statutaire de Jean de Terre Vermeille 1420 Traité de Troyes qui fait d'Henri V le successeur de Charles VI 1422 Début du règne de Charles VII (1422-1461) 1429 Charles VII sacré à Reims 1454 Ordonnance de MONTILS LES TOURS pour la réformation de la justice. 1461 début du règne de Louis XI (1461-1483)

régler sa succession à l'avance au travers de « l'ordinatio imperii » en 817. Louis 1er en 823 a un fils avec Judith : Charles le chauve. En 843, l'Empire est à nouveau partagé : 3 fils finissent par se rencontrer à Verdun et vont y conclure un traité. III. Liens personnels entre le Roi et ses fidèles. « Commendatio » : le vassal se place sous la protection du Roi, il doit jurer fidélité. Ainsi, le Roi a tout intérêt à multiplier ces liens de fidélité. Mais ce serment ne garantit pas toujours

Parlement de Paris. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 : Grande Peste. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453 : Prise de Constantinople par les Turcs, fin de l’Empire romain d’Orient. Fin de la guerre de Cent ans. 1454 : Ordonnance

les Bourguignons. Il y a même une guerre civile entre Armagnac et Bourguignon suite a l’assassinat de Louis d’Orléans. Alliés au puissant duc de Bourgogne, les Anglais imposent en 1420 le Traité de Troyes signé entre le Roi Henri V d’Angleterre et Isabeau de Bavière, Reine de France et régente. Selon ce traité, Henri V se marie à la fille de Charles VI et à la mort de celui-ci la couronne doit revenir à leur descendance, réunissant ainsi les deux royaumes. Jeanne D’arc voit le jour le 6

l’histoire du droit En TD, les devoirs sont sous forme de dissertation ou de commentaire de texte. Il faut éviter les hors-sujets dans les commentaires de texte, cela implique qu’il ne pas reproduire le cours sans se soucier du sujet et donc ne pas traiter la question posée de même que la paraphrase. La règle à respecter est de présenter les idées de manière méthodique par un plan en deux parties apparentes de taille égale avec deux sous-parties. Il faut aussi prévoir des transitions. La difficulté

victorieux» comme on le surnomme, est né à Paris en 1403. Déshérité nous l’avons vu à la suite du traité de Troyes en 1420, l’homme, qui est encore dauphin, est contraint de se réfugier à Bourges où une grande partie de la population le soutient au profit d’Henri V d’Angleterre. A la mort de son père en 1422, sa légitimité est toujours remise en question, et le jeune Henri VI devient, conformément au traité de Troyes, Roi de France et d’Angleterre. Il faut attendre 1429 pour que Charles se fasse sacré Roi