Traité De Troyes 1420

cherché a conclure un accord pour mettre fin a la guerre. Traité de Troyes de 1420 favorable au roi d Angleterre qui évinçait du trône le Dauphin, ensuite il maria Catherine la fille de Charles VI avec Henri V roi d Angleterre et il déclarait Henri V fils adoptif du roi de France. Etant fils adoptif du roi de France il serait entré dans l arbre généalogique et il serait devenu l héritié officiel du roi de France. Pendant la négociation du traité en 1419, un juriste avocat Jean de terre vermeille ou

système de droit territorial. I. La personnalité des lois : A. Les mouvements ethniques : 1. La création des royaumes barbares :  Fin IV e, barbares sont poussés dans Empire Romain par les Huns. o Système de l’hospitalitas : empereur passe des traités d’alliance avec les peuples barbares qui conduisent à la création de royaumes indépendants sur le territoire Romain. (Théodoric meurt sur Champs Catalauniques en 451) o Cas de la Gaule : N : Francs, SO : Wisigoths, SE : Burgondes, Centre : Syagrius

une valeur juridique aux décisions du peuple et des magistrats. La « Promulgatio » : c’est le projet de loi. Droit Casuistique : droit qu’on répète toujours et qui est formé par les précédents cas. L’Edit du Préteur : liste des cas qu’il accepte de traiter/de recevoir. La Jurisprudence : ensemble des décisions prises par la Cour de Cassation. C’est la connaissance (juris) réfléchie et raisonnée (prudencia) du droit. Le « Latium » : terres conquises en Italie centrale pour nourrir le peuple. Introduction

autour de notre soleil. On peut référence au roi soleil, c'est à dire le roi au centre de tout. En 1610, un autre juriste Charles LOYSEAU va lui aussi apporter sa pierre à la théorie de la souveraineté monarchique. Il fait paraître un ouvrage « traité des seigneuries ». Il donne une définition de ce qu'est la puissance souveraine « La souveraineté est la forme qui donne son être à l’état, elle consiste en une puissance parfaite, entière et absolue ».. La souveraineté = ciment de l'état. Il

souveraines. Séance 9 : L’évolution vers la rédaction d’une Constitution. 2 Séance 1 Méthodologie du commentaire de texte. 3 Séance 2 L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Document 1 Jean GOLEIN, Traité du sacre des rois de France, 1372. 4 Document 2 Un échange de lettres en décembre 1301. 5 Document 3 Monarchie absolue et lois fondamentales. J.BODIN, Les six livres de la République, 1576. 6 Article 1er Document 4 des cahiers généraux

religions ou plutôt sectes (vénérant chacune un dieu) on trouve celle de la chrétienté. En 212, l’Empereur Caracalla prend un édit (‘’Edit de Caracalla’’) par lequel il confère la citoyenneté romaine à tous les Hommes libres vivant dans l’empire ; traité important car il achève une conception universaliste caractéristique de Rome. On a rendu égaux en droit l’ensemble de ces Hommes ce qui montre qu’il existe une relation de confiance entre les romains et les peuples colonisés, que les romains sont

caractères romain et franc de la royauté mérovingienne (Vème - VIIème siècle) Après 476, Childéric, le père de Clovis, règne déjà sur une partie du peuple franc, dits Francs Saliens. Ils sont installés depuis le milieu du Vème en raison d’un fedus (traité de confédération conclu avec Rome). Childéric a participé aux dernières campagnes de l’Empire romain contre les barbares outre-rhin pendants les années 470. On pense qu’il n’était pas simplement chef des francs saliens, mais aussi chef officiel d’une

de Rome. Cette réforme converti une partie de la population et certains princes en particulier les allemands. Ce qui provoque la guerre en Europe presque généralisée. En 1555, un traité de paix est conclu entre l'empereur catholique (Charles V) et les princes protestants de l'empire, c'est la paix d'Augsbourg. Ce traité est important car il pose un principe qui restera fondamental en droit international jusqu'au XIXème. Ce principe c'est celui selon lequel les sujets doivent pratiquer la religion

de France . Avec cette revendication la France entre en guerre contre l'Angleterre pour éviter la réunion des 2 couronnes, de repousser les prétentions anglaises et pourtant le roi Charles VI atteint de démence va signer un traité à Troyes en 1420 : le honteux traité de Troyes puisqu'il prévoit les fiançailles de sa fille avec le roi d'Angleterre Henry V mais après les fiançailles Charles VI adopte le roi d'Angleterre , le considère comme son fils adoptif et prévoit que ce soit lui qui le succèdera

la guerre est légitime que si elle n’a été que régulièrement déclarée. La guerre peut être interrompue par trêve, et cesser lorsqu’on décide de s’en remettre à la justice, ce qui est surtout vraie dans les grandes seigneuries. On conclue alors un traité de paix, une convention sur laquelle on se met d’accord. Cependant pour faire cesser la guerre, le recours à la justice et au droit n’est pas obligatoire, la paix peut résulter de simples faits matériels : Exemple : organisation d’un banquet autour