Traité Du Droit Des Successions Royales

exprimant la volonté des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (c’est le principe de légalité en droit pénal). Par ces différents traits, la conception romaine du pouvoir n’a plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle. Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

Marina Valensise Le sacre du roi : stratégie symbolique et doctrine politique de la monarchie française In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 41e année, N. 3, 1986. pp. 543-577. Abstract The Royal Coronation: the French Monarchy's Symbolic Strategy and Political Doctrine. M. Valensise. The unction and crowning ceremony—considered as a synonym of royalty and an ahistorical mystery of royalty's symbolic strenght—nonetheless has a history. Far from being a gesture which was always identical

HISTOIRE DU DROIT Le vocabulaire du droit est un produit de l’histoire. Le mot constitution apparue en 1789 n’est pas dénué d’une certaine connotation. I) Utilité de l’histoire du droit Tout d’abord, c’est se défaire des illusions de l’instant dans lesquelles nous nous enfermons, c’est le discours journalistique. L’actualité devient dominante et contribue à reléguer au second plan l’histoire. La société est dépourvue de tout passé, c’est le produit d’individu autonome, libre à l’égard de

loi qui est la volonté de l’ensemble des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, même si elles n’ont pas toujours été respectées, les empereurs romains étaient tenus de respecter la loi, la volonté commune. Exemple : ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (le principe de légalité). La conception romaine du pouvoir n’a plus d’application pratique, sauf de manière partielle et limité dans le temps, en France

Philippe VI confisque pour félonie la Guyenne au roi d’Angleterre. Cet évènement marque le début de la guerre de Cent ans. Ce conflit sera entrecoupé de trêves plus ou moins longues entre les Plantagenêt et la maison de Valois et il se terminera par le traité de Picquigny signé par Louis XI de France et Edouard IV d’Angleterre en 1475. En 1403, Charles VI est à la tête du royaume de France L’auteur, le roi de France Charles VI dit Le Fol est le fils de Charles V le Sage et de Jeanne de Bourbon. A la

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

1 : définition de la seigneurie C’est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance publique centrale à la fin de la période carolingienne. Ses titulaires, les seigneurs, sont souvent ceux qui détenaient des terres concédées par le roi ou l’un des grands du royaume. Les seigneurs pouvaient concéder leur droit de puissance publique à l’un de leurs subordonnés. Ces seigneurs forment des unités

societe. Il va exprimer cette idee dans la premiere partie du Xie siecle. Il va les qualifies du terme oratores ceux qui prient, ceux qui combatent par bellatores et ceux qui travaille les laboratores. A cahcuns de ces ordres vont etre attaches des droits et des privilleges (surtout les deux premier ordres). Ces privilleges attaches a ces ordres vont subsister jusqu’au 4 aout 1789. Cette division correspond a une division sociale mais egalement juridique. Les oratores Il appartiennent a

roi) § 1. La conception du pouvoir royal (théorie) A. Le poids de la tradition germaniqueLes francs sont les membres d’un peuple d’origine germanique, au milieu de cette période troublée ils vont être utilisés comme des alliés des empereurs romains En revanche les coutumes des peuples germaniques ont laissé peu de traces contrairement aux coutumes romaines Influence de la tradition germanique reste très forte sur la conception du pouvoir royal Tradition germanique dont on retrouve