Traité Du Droit Des Successions Royales

asile aux paysans, aux vagabonds et aux hors la loi. Ces hommes profitent d’une fête donne à Rome et enlève plusieurs femmes (l’enlèvement des sabines) qui conduit à une guerre qui est arrêté par les femmes car elles proclament qu’elles ont été bien traités par les romains. Leurs tâches est de filer la laine. Romulus meurt et son corps disparaît. Après lui vont succéder 6 roi qui seront romain ou sabin ou étrusque. Le dernier roi étrusque d’après Tarquin sera renversé par le peuple de Rome en 509 av

Gouvernement Provisoire de la République Française : G.P.R.F., dirigé par le général de Gaulle, prend le pouvoir. Il nationalise les entreprises qui ont collaboré avec les Allemands (charbon, Renault, assurances, banques, électricité et gaz ). Il accorde le droit de vote pour les femmes, et crée la Sécurité sociale. * L’assemblée constituante, élue dès 1944, fait accepter aux Français une constitution proche de celle de la IIIè République (parlement tout puissant qui peut renverser les gouvernements) :

Introduction historique au droit Partie/titre/chapitre/section/A/1 /a Introduction Intérêt d’un cours d’IHD Droit actuel= droit positif = s’applique au français en 2015. Pour le comprendre il faut comprendre comment il s’est construit Ajd il est le résultat d’une très longue maturation (de plusieurs siècles). L’histoire est un outils qui permet de faire de la prospective ( anticiper le droit futur). L’histoire fait la différence entre juriste ( qui connait le droit ) et technicien ( qui s’élève

territoire que par un ensemble de droits. A. Les juridictions a) Les 3 juridictions La haute justice : c’est la juridiction la plus fréquente. Elle cumule la justice civile et la justice pénale. Elle accorde le droit d’exécution pour les crimes. Elle sanctionne toutes les infractions à la norme. Ces juridictions évoluent au gré de l’évolution du fief. Les peines peuvent aller de l’amende à la mort. [Dans les coutumiers de l’Anjou et du Maine, les cas traités par la haute justice sont : rapt

ses instituions au fil du temps, suivant des règles et des traditions. On conserve ce qui existe dans les nouvelles provinces. Difficulté de tenir les provinces en ordre. En 1789 on pense différemment. On pense que le pays français présente les même droits et devoirs pour tous les hommes, idée de nation → construction d'une France homogène, on coupe la France en département de taille égale, avec la même façon de fonctionner. → Effort de rationalité. Passage du pragmatisme à la rationalité, révolution

LA RÈGLE DE DROIT Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en

EXAMEN FORMATIF I 1. Partie objective : (À l’examen vous n’aurez droit à aucun matériel pour celle-ci) I. Associez la dynastie française à la meilleure définition : A) Mérovingiens B) Carolingiens C) Capétiens ______B____ Dynastie fondée par Charlemagne durant laquelle existe une réelle tentative de recréer l’empire romain de jadis. ______A____ Elle est fondée par la première alliance entre les élites gallo-romaines et les chefs francs au VIe siècle. ______C_____ Dynastie de

progressivement en France. Pour lui, le peuple reste le seul souverain véritable, et tous les hommes possèdent des droits naturels et indéniables. Or louis XV meurt en 1515, après un règne qui a vu l’apogée du pouvoir royal et le retour à un ordre moral. La France est ensuite secouée par les guerres et les famines : guerre de sept ans qui oppose la France et l’Angleterre et à la Prusse, guerre de succession en Autriche, rivalité coloniale avec l’Angleterre. Louis XVI tente de réorganiser les finances du royaume

Introduction historique au droit 1ere partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus

et a transmettre la couronne à leurs successeurs et reprendre le dessus sur les princes territoriaux. Puis, la royauté va sortir complètement de l’ombre avec le règne de Louis VI dit le gros (1108-1137), car il va rétablir l’ordre dans le domaine royale. La féodalité est un système politique basé sur les liens féodo-vassaliques qui unissent tous les seigneurs entre eux, sur le système d'un seigneur et son vassal. Le vassal doit alors à son maître un certain nombre d'obligations et le seigneur