Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 12

l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique. Titre 1 : La notion de règle de droit.

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes

de cette société que nous fonderions ensemble ? Pour le dire autrement, cette fiction a une fonction : il s’agit d’une méthode hypothético déductive permettant de poser les principes à partir desquels pourront être fondées les règles d’un juste gouvernement des peuples. C’est particulièrement clair et explicite chez Rousseau, par exemple : « il parle de l’état de nature comme de cet état qui n’existe pas, qui n’a probablement jamais existé, et qui n’existera jamais, mais qu’il convient d’avoir toujours

ses caractères propres ? (chapitre premier). - Le droit est, on l’a dit, une science. Nous verrons comment cette science a évolué et connaître son contenu (chapitre II). - Dans un troisième temps, nous examinerons comment naît la règle de droit, quelles en sont les sources (chapitre III). - Enfin, nous verrons dans un dernier temps comment les règles coexistent les unes avec les autres, quel en est, pour chacune, le domaine d’application (chapitre IV). Chapitre premier : LES CARACTERES

FINANCES PUBLIQUES 10 octobre 2008 Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique A/ l’historique L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée

conditions de la vie de l’individu. • Défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres individus et ses rapports avec l’Etat. 1 - Le droit public : C’est l’ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernements, à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public

TITRE PREMIER : LE DROIT PENAL Chapitre 1 : La définition et la démarche du droit pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société

mariage homosexuel. Le 13 mars 2007 la cour de cassation a condamné le mariage de deux personnes du même sexe. Le 15 mars 2011 a été examiné le texte de loi adopté et conforme aux principes annoncés ; le 11 juillet 2011 l’article 75 et 144 du code civil dispose qu’il y ait l’union d’un homme et d’une femme déclarés et conforme à la constitution. Seule une réforme législative pourrait aller à l’encontre (ce qui pourra arriver en 2013). Il y a des passerelles entre la morale et le droit ; des mélanges

Constitution et la loi. En outre, il est unique en son ordre et sa juridiction étend sur tout le territoire espagnol. Toutefois, la composition de la Cour elle-même dépend des branches de gouvernement: les douze membres, quatre sont nommés sur proposition du Congrès des députés, quatre par le Sénat, deux par le Gouvernement de la Nation et deux par le Conseil général du pouvoir judiciaire, un organisme indépendant dans l'action, mais dont la composition est choisi par le pouvoir1 politique Interprétation

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme