Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 12

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

tout une société composée d'état, il y a très peu d'organisation internationales, elle est inter-étatique. Elle est dominée par un petit nombre d'états européens ( l'Allemagne, l'Angleterre, la France, la Russie... ) qui constitue une sorte de gouvernement international de fait. On l'a appelé la sainte alliance. En 1815 → quinzaine d'états ( 193 états à l'ONU en 2012 ) On a ensuite parlé du concert européen. Cela veut dire que cette société est constituée d'états relativement homogène sur le plan

fiscal tunisien.Première partie : Le concept d’équité fiscaleL'étude de l'équité fiscale nous amènera à en examiner les notions fondamentales de l'équité à savoir : * Les aspects théoriques (Chapitre 1) ; * La mise en œuvre de l'équité (Chapitre 2) ; * L'équité en droit comparé (Chapitre 3). Chapitre 1 : Les aspects théoriques de l’équitéIl existe plusieurs aspects théoriques sur le sens et les composantes de l'équité. C'est pourquoi nous étudierons dans un premier temps le concept d'équité

phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le Sens des Symboles Le Droit est habituellement représenté par une femme tenant un glaive et une balance. On ne parle pas du glaive sans balance et inversement.. Pourquoi ? A – Le Glaive

Marquis Cesare Bonesana BECCARIA Économiste et criminaliste italien (1738-1794) (1764) Traité des délits et des peines D’après la traduction de l’Italien par M. Chaillou de Lisy, bibliothécaire, et publiée à Paris en 1773. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la bibliothèque: "Les classiques

distinguer du droit commun quant au but, au moyen. Cette exorbitance dérogatoire a un fondement. Elle se manifeste d’une certaine manière. Le fondement de l’exorbitance : cette exorbitance se fonde essentiellement sur l’intérêt général. On ne peut pas traiter les collectivités publiques comme les particuliers. L’étendue de cette exorbitance : c’est la reconnaissance aux collectivités publiques de prérogatives. Ces prérogatives ce sont des prérogatives d’actions (le privilège préalable cela s’applique

Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution

matières Introduction Première partie : la 1E transition de 1991 ou la mise en place de la deuxième République Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes

des droits de l’homme Introduction Partie 1 : les fondements historiques des droits de l’homme Chapitre 1 : le droit naturel et droit divin Section 1 : droit naturel Section 2 : droit divin Chapitre 2 : les principes philosophiques Section 1 : la philosophie CLASSIQUE Section 2 : la philosophie des lumières Partie 2 : les fondements modernes des droits de l’homme Chapitre 1 :l’action de la communauté internationale en matière des droits de l’homme. Section 1 : le processus

PLAN DU COURS LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Chapitre 1 – Les acceptions du droit Chapitre 2 – Le sujet du droit Chapitre 3 – L’organisation de la justice CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif               ∑ règles de droit Droit subjectif             ∑ prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Plan : § 1 - La règle de droit