Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 12

PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise : de la prévention

au Québec Chapitre 1 Jean-Pierre Archambault Consultant : Jean Taupier Le droit ►  Définition du droit §  Le « droit objectif » est constitué par l’ensemble des règles régissant les relations des individus dans une société et sanctionnées par l’autorité. §  Le « droit subjectif » constitue la possibilité qu’a une personne d’agir dans le cadre de ces règles. §  En démocratie, le droit s’exprime par des lois, des normes et des règlements promulgués par le gouvernement, et ce, sur

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

-Robin Seny- Introduction au droit et au droit civil Notes de cours «C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an 2060, par l’Organisation des Nations Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu

ABREVIATIONS A.F.D.I. :Annuaire Français de Droit International A.I.P. : Agence Internationale pour la Paix. Al. : Alinéa. A.N.A.D. : Accord de Non-Agression et de Défense. Art. : Article. C.C.E.G. : Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement C.D.S. : Comité de Défense et de Sécurité. C.E.A.O. : Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest. C.E.D.E.A.O. : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Cf. : Confère C.I.C.R. : Comité International de la Croix

commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit est un tronc d’arbre, un socle commun où des branches de droit spécialisées poussent. Le droit est de plus en spécialisé, il y a de plus en plus de branches de droit, au départ seul le droit civil existait. On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont les différences entre les deux ? 3 différences fondamentales : * Droit public concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne

d’atténuer les rigueurs. Le dt humanitaire est une portion considérable du dt international qui s’inspire du sentiment d’humanité et qui est centrée sur la protection de la personne. -générations: 1ère gén: depuis le 1èr jour jusqu'a 1945, dt de l'homme civils et politiques. (Libéral, individualiste, capital) 2ème gén: 1984dt eco, sociaux et culturels. (Idiologie, marxiste, socialiste, pas de liberté…). 3ème gén: dt à la solidarité, paix, développement eco... (L’évolution des 2 généra fait naitre la 3ème)

Le droit humanitaire est une portion considérable du droit international qui s’inspire du sentiment d’humanité et qui est centrée sur la protection de la personne. -générations: 1ère génération: depuis le 1èr jour jusqu'a 1945, droit de l'homme civils et politiques. (Libéral, individualiste, capital) 2ème génération: 1984droits économiques, sociaux et culturels. (Idiologie, marxiste, socialiste, pas de liberté…). 3ème génération: droit à la solidarité, paix, développement economique... (L’évolution

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les

0173/001 05.2010 5000 CICR LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 Mission Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes