le droit civil

37635 mots 151 pages
-Robin Seny-

Introduction au droit et au droit civil
Notes de cours

«C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an
2060, par l’Organisation des Nations Hautement
Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer.
Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu devant cette souveraine juridiction. Le Secret avait été condamné à la prison perpétuelle, la Politesse au bannissement. Le Sexe, accusé d’être le plus redoutable des vices, faisait l’objet d’une procédure d’instruction difficile, compliquée par les savantes manoeuvres des associations qui s’acharnaient encore à le défendre.
Mais, en cette année 2098, c’était le procès de la Liberté qui occupait l’opinion mondiale.»
Jean-Denis Bredin
La liberté dans tous ses états

- 1ere bac sciences de gestion, sciences économiques et de gestion et ingénieur de gestion-

Thème 1 : La gestion des marchandises jeudi 20 septembre 2012

Chapitre 1: L’objet et le droit : De la conceptualisation
• Sur terre, il y a un nombre infini de marchandises et de services que l’on peut vendre
(des services ne peuvent être prestés que grâce à un objet)
• Toutes ces opérations sur les objets doivent se faire avec un langage identique qu’est le droit (sinon c’est l’anarchie, on ne sait pas jusqu’ou on peut aller)
• Le droit est une langue utile, mai son doit avoir recours à des concepts synthétiques (on ne peut faire une loi précise par chose). Le droit que l’on détient sur une chose dépend de la catégorie dans laquelle on fait entrer cette chose
• Le concept de marchandise est important (traité de Rome -> texte autorisant la libre circulation des marchandises dans l’Europe des 6). Une marchandise est une chose qui peut faire l’objet d’échanges commerciaux.
• on distingue 3

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