le droit civil

Pages: 151 (37635 mots) Publié le: 7 janvier 2014
-Robin Seny-

Introduction au droit et au droit civil
Notes de cours

«C’était à la fin du premier siècle de ce troisième
millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître
devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an
2060, par l’Organisation des Nations Hautement
Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs,
les vertus périmées, les vices inguérissables quicausaient à l’humanité des dommages que rien ne
pouvait réparer.
Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu devant
cette souveraine juridiction. Le Secret avait été
condamné à la prison perpétuelle, la Politesse au
bannissement. Le Sexe, accusé d’être le plus redoutable
des vices, faisait l’objet d’une procédure d’instruction
difficile, compliquée par les savantes manoeuvres des
associationsqui s’acharnaient encore à le défendre.
Mais, en cette année 2098, c’était le procès de la Liberté
qui occupait l’opinion mondiale.»
Jean-Denis Bredin
La liberté dans tous ses états

- 1ere bac sciences de gestion, sciences économiques et de gestion et ingénieur de gestion-

Thème 1 : La gestion des marchandises
jeudi 20 septembre 2012

Chapitre 1: L’objet et le droit : De laconceptualisation
• Sur terre, il y a un nombre infini de marchandises et de services que l’on peut vendre
(des services ne peuvent être prestés que grâce à un objet)
• Toutes ces opérations sur les objets doivent se faire avec un langage identique qu’est le
droit (sinon c’est l’anarchie, on ne sait pas jusqu’ou on peut aller)
• Le droit est une langue utile, mai son doit avoir recours à des conceptssynthétiques (on
ne peut faire une loi précise par chose). Le droit que l’on détient sur une chose dépend
de la catégorie dans laquelle on fait entrer cette chose
• Le concept de marchandise est important (traité de Rome -> texte autorisant la libre
circulation des marchandises dans l’Europe des 6). Une marchandise est une chose
qui peut faire l’objet d’échanges commerciaux.
• on distingue 3types de marchandises:
•Les choses matérielles
•Les prestations et le faire
•L’espace!
Section A : Du point de vue européen
• En 1957, l'Europe autorise la libre circulation des «marchandises» en Europe. C’est à ce
moment qu’est défini le terme de marchandises.
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exemples:!
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taxe de la Sicile sur la circulation du gaz. Si cette taxeest payée, le
gaz sera plus cher et quelqu'un devra payer. L’Europe va estimer que
cette taxe empêche la libre circulation d’une marchandise en Europe.
L’Italie va dire que cette taxe est uniquement environnementale
(sécurité notamment). Cela ne change rien, cette loi change le prix du
gaz d’Algérie; Pour aboutir, cette loi devrait être fixée dans toute
l’Europe. Cette taxe a finalement étésupprimée

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Un homme se fait opérer d’une transplantation rénale dans un hôpital
danois. Le rein doit être rincé avec un produit avant la transplantation.
Le produit va se révéler défectueux et le rein ne va pas pouvoir être
greffé. Il va alors voir un avocat car l’hôpital n’apas pu transplanter le
rein. Celui ci va mener sa réflexion sur deux acte:
• Utiliser le droit danois pour prouver qu’il y a eu une erreur
médicale,
• Appliquer une loi danoise conduisant à une indemnisation pour
un produit défectueux (loi sur les produits)
L’hôpital va dire qu’il s’agit d’une erreur du producteur de produit. Le
juge va se demander si un produit cesse d’être un produitlorsqu’il est
utilisé lors d’un service. Il va utiliser une question préjudiciaire,
question posée avant le procès à la cour de justice européenne. Ils
vont se demander ce qu’est un produit et, s’il est utilisé pour un
service, est ce qu’il peut être considéré comme défectueux. On va
mener une réflexion sur les services défectueux. Les victimes seront

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