Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 12

CHAPITRE 1 : LES FINANCES PUBLIQUES EN France L’ensemble des sommes manipulées par les diverses administrations représente la moitié de la richesse nationale en France. Et donc le pouvoir d’orientation économique dépend principalement d’elles. L’évolution a fait que cette importance n’est pas due principalement aux dépenses de l’Etat définie comme administration centrale c'est-à-dire les ministères. A peu près 15% du PIB pour l’Administration centrale, 6% du PIB pour Administration Locale, 23%

premier fut John Locke (essai sur le gouvernement civil, 1690). Certaines idées ont été reprises en 1748 par Montesquieu (esprit des lois). Montesquieu avait déjà une mauvaise image des juges et écrivait qu’ils devaient simplement être « les bouches de la loi ». Le mauvais souvenir des ambitions politiques des parlements, a entrainé la Révolution Française, a cloisonné les trois pouvoirs. Le judiciaire ne doit empiéter ni sur le législatif ni sur l’exécutif. Chapitre 1. Les relations de l’autorité

Chapitre 5: Les traités communautaires Le traité de Paris -18/04/1951: création de la CECA par le traité de Paris -Jean Monnet 1er président de la haute autorité -6 EM -la CECA était créée pour 50 ans Système institutionnels mis en place *Une haute autorité -1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission -composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés

Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser

Résumé chapitre 3 ( 1760-1763 ) 1- Régime militaire a) CAPITULATION DE MONTRÉAL: 1760 b) CONDITIONS IMPOSÉES AUX CANADIENS· Les Canadiens rendent les armes, possèdent un passeport et jurent fidélité à la couronne britannique.· Les Britanniques garantissent aux Canadiens: · le droit de retourner en France (18 mois);· le droit de garder leurs terre, maison, objets, etc.;· le droit de pratiquer leur religion.

Introduction générale : • Locke 1690, traité du gouvernement civil _ Montesquieu, esprit des lois 1748 _ Rousseau, le contrat social de 1762 _ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme

provenant majoritairement du nord musulman du pays prend les armes, prétextant une violation des accords de paix par le président Bozizé. Après une avancée rapide dans tout le pays, le gouvernement tombe et Bozizé est contraint à l'exile. Le 24 mars 2013 la Séléka prend le pouvoir et place à la tête du gouvernement son dirigeant, Michel Djotodia. Le pays est alors livré à l'anarchie, les forces armées régulières se cachant des rebelles victorieux, les policiers et autres fonctionnaires n'ayant pas

Titre 2 : Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs l l Chapitre 1: Des libertés et des droits fondamentaux Chapitre 2 : Des devoirs Titre 3 : Du pouvoir exécutif l l Chapitre 1 : Du Président de la République Chapitre 2 : Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5 : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l Chapitre 1 : De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil

ou publiques) afin de réglementer et d'organiser leurs rapports. * Le droit est un ensemble de règles juridiques : Pour chaque type de rapport, pour chaque type de comportement, il ya un ensemble de règles juridiques qui les réglementent (droit civil, droit du travail, droit commercial, droit pénal…). Les sciences juridiques: L'étude du droit dans ses différentes disciplines a donnée naissance aux sciences juridiques, qui peut être définie comme l'étude des règles juridiques, qui fait partie

PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz, Coll. Cours, 8e éd., 2009