Tramway de Bordeaux

ADMINISTRATIF CE 1910 Compagnie générale française de tramways : pouvoir de modification unilatérale d'un contrat administratif par l'administration, quand c'est dans l'intérêt du SP. CE 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : pour qualifier un contrat d'administratif, il faut qu'un des contractants soit une personne publique, et que l'on soit en présence d'une clause exorbitante de droit commun. CE 1916 Compagnie d'éclairage de Bordeaux : théorie de l'imprévision, si on est en présence

qui interdit en principe toute modification des termes du contrat par l’une d’entre elles sans l’accord de l’autre. Mais la jurisprudence a posé des exceptions à ce principe. C’est par un arrêt du 21 mars 1910, compagnie générale française des tramways, rendu par le conseil d’état que l’exception a été posé. En effet, le pouvoir de modification unilatérale des contrats, dans l’intérêt du service public, inhérent au régime du contrat administratif et existant même sans texte, fut clairement reconnu

trouve son fondement dans la théorie de la mutabilité du contrat administratif. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Cie nouvelle du gaz de Delville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910 Cie française des tramways. A la fin du XIXème siècle, la Commune de Delville décide d'instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l'exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite la Commune veut

DUCOUSSO Sandra Groupe 8-A-1 Université Montesquieu Bordeaux IV Licence 3 éco-gestion Parcours Contrôle Comptabilité Audit Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 Contexte 4 Nom du salon : 4 Logotype du salon : 4 Le slogan du salon : « En route vers l’avenir » 5 Diagnostic de situation 7 Diagnostic externe 7 Diagnostic interne 8 Diagnostic de communication 8 La stratégie de communication 10 La problématique 10 Les objectifs de la campagne 10 Le positionnement

durable ? II) En quoi le développement durable constitue-il une contrainte pour l’entreprise ? III) Comment le développement durable peut-il devenir une opportunité pour l’entreprise ? IV) Quelle est la position de la ville de Bordeaux sur/face au développement durable ? Conclusion [pic] [pic] | | 2/17 Introduction : Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures

Nancy, ne pouvant pas trouver les fonds pour financer le financement des rénovations du stade Marcel-Picot (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon,Nice,Marseille,Paris,Saint-Etienne,Toulouse) Le coût de l’organisation : Les arènes françaises ont moins de 3 ans pour achever leurs travaux avant le début de la compétition. Où en sont-elles ? Bordeaux Grand Stade Bordeaux (nom à définir), situé à Bordeaux-Lac Capacité : 43 000 places Aspirations : Matches de football et de rugby, théâtre, concerts, sports extrêmes

les autoroutes : A64 pour Tarbes , A61 pour Montpellier , A68 pour Albi , A62 pour Bordeaux et l'A20 pour Paris . Toulouse est en liaison autoroutière directe avec les principales capitales d’Europe du Nord et du Sud . Autoroute du Sud de la France : Tél 08 36 68 09 79 Centre d'informations routières du sud-ouest : Tél 05 56 96 33 33 A61(Carcassonne, Montpellier, Barcelone), A62 (Montauban, Agen, Bordeaux, Limoges, Paris), A64 (Foix, Lourdes, Bayonne, San-Sébastien), A68 (Lavaur,

Ils sont lancés dans les années 1820 : Nantes (1826), Bordeaux (1827), Paris (1828), Lyon 1837). A peine plus rapides qu’un piéton, ils sont assez chers et inaccessibles aux moins fortunés. Les tramways : Montés sur des rails, ils permettent aux chevaux de tirer davantage de voitures, sont moins chers et plus rapides. Paris n’en est doté que vers 1871. • Les transports électriques. Inauguré en 1895 dans Paris et sa banlieue, le tramway électrique se répand dans les autres grandes villes

théorie de la mutabilité du contrat administratif. Elle est purement prétorienne. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Cie nouvelle du gaz de Delville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910 Cie française des tramways. A la fin du XIXème siècle, la Commune de Delville décide d'instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l'exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite la Commune veut

l’administration avait rejeté l’offre la plus avantageuse. ARRET DEUVILLE LES ROUENS et ARRET COMPAGNIE FRANCAISE DES TRAMWAYS : ARRET COMPAGNIE GENERALE D ECLAIRAGE DE BORDEAUX DE 1916 : ARRET COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG DE 1932 : Si les circonstances rendent l’exécution du contrat impossible, il s’agit d’un cas d’exception de force majeure : COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURD de 1932. Dans ce cas, les parties peuvent demander au juge de demander la résiliation du contrat qui a cessé