Tramway de Nice

observés, une même dépense d’énergie permet à un voyageur de parcourir en TGV une distance 4,5 fois plus grande qu’en voiture, et 9,5 fois plus grande qu’en avion. Pour les déplacements urbains, la distance possible est 11 fois plus importante en tramway et 2,5 fois plus importante en bus qu’en voiture. Avec la même consommation d’énergie, la tonne de fret parcourt 5 fois plus de distance par cabotage maritime, 4 fois plus par train entier et 2 fois plus par voie fluviale que par poids lourd. Ce dernier

plus causé un handicap à l’enfant, ce qui lui cause un préjudice. Le juge administratif a considéré que l’enfant pouvait être indemnisé. Situation qui vaut aussi pour la trisomie 21 et toutes autres maladies congénitales. CE 14 février 1997 CHR de Nice contre époux Qouarex, enfant né trisomique malgré les dépistages préalables, mais pas d’indemnisation car dans ce cas, l’enfant serait vu comme une erreur. Le juge privé est allé plus loin en indemnisant un enfant né avec un préjudice diagnostiqué

2.3 Autres formes de corrosion Il existe d’autres formes de corrosion que celles précédemment décrites. Nous citerons simplement, pour mémoire : — la corrosion par influence de courants vagabonds sur des pièces métalliques situées à proximité de tramways ou de chemins de fer alimentés en courant continu ; — la dégradation microbienne, due à des bactéries produisant de l’acide sulfurique (thiobacilles) ou du sulfure d’hydrogène (bactéries sulfato-réductrices) se combinant avec les ions Fe2+ pour former

d’une autorisation depuis les lois de décembre 1872 pour le domaine public maritime et de juillet 1981 pour les domaines publics fluvial et terrestre est en principe onéreux. La cour administratif de Marseille dans un arrêt de décembre 2004, Commune de Nice établie un PGD de non gratuité des occupations du domaine public. C’est ce que retient également le CG3P (L2125-1). → La redevance domaniale tient compte des avantages de toute nature que le permissionnaire retire de l’occupation (L2125-3). 2

des hommes. La Méditerranée fournit un terrain d’expérimentation absolument unique : les premiers projets ont été initiés par le pôle Risques, et c’est une opportunité pour développer des solutions très innovantes. La Plaine du Var, à l’entrée de Nice, accueille le projet ECO-Vallée de grande envergure qui s’inscrit dans une démarche d’exemplarité en matière d’aménagement durable du territoire : respect du site naturel, constructions HQE. Un Etablissement Public d’Aménagement a été mis en place

Association "Libérez les Mademoiselles!", n°358226 Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " Libérez les Mademoiselles! ", dont le siège est 103 avenue Henry Dunant à Nice (06000), représentée par son président ; l'association " Libérez les Mademoiselles! " demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 relative à la suppression

et la valeur des terrains. D’abord en Angleterre, puis dans toute l’Europe et l’Amérique du nord avant de gagner le monde entier, il y a une dissémination de l’industrie et des villages industriels. Les inventions en matière de transport, le tramway et l’omnibus notamment, permettent une grande extension des villes, etune nouvelle proximitétemporelle entre les lieux de vie, de production, de consommation, de gestion. Plus tard, un autre transport, l’ascenseur, permettra à la ville de s’étendre

public de voyageurs  : - urbains (tram...) . - non urbain : services réguliers qui sont organisés généralement par les départements : cars (ex grenoble-nice) souvent des entreprises privées . - services dits occasionnels : font des voyages, dont chaque place est vendue séparément et ramène le voyageur à son point de départ (voyage organisé). § 2 - l’accès à la profession

tel par la suite. C’est le cas des act de spectacle comme le théâtre. Astruc 7/4/1907 1959 Syndicat des exploitants des …. : porte sur le cinéma. Les act touristiques et culturelles sont considérées de plus en plus comme des act de S pC. Ville de Nice 1995 Ces exemples montrent que la notion d’int gnl est relative et extensive. La notion de S pC recouvre les act les plus diverses : Les S régalien (diplomatie…), les act culturelles, de loisir, sportives, d’exploitation de camping, S de transport

Miquelon ; - Douai : ressorts des tribunaux administratifs d’Amiens et Lille ; - Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ; - Marseille : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille et Nice ; - Nancy : ressorts des tribunaux administratifs de Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ; 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE 275 Testez vos connaissances - Corrigés - Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans