Tramway de Strasbourg

l'Union européenne. Trois villes ont déjà représenté la France depuis la création de ce label en 1985 : Paris (1989), Avignon (2000), Lille (2004). Une initiative osée lorsque l’on connaît le profil des villes concurrentes déclarées : Lyon, Marseille, Strasbourg, Nice et Toulouse. Pourtant, le sénateur maire, Michel Thiollière entend bien relever le défi et annonce officiellement la candidature stéphanoise le 23 janvier dernier : « 2013 consacrera en capitale l’alliance du cœur, de la culture et de la création

périurbains 20% des français vivent dans des espaces ruraux Les 10 premières aires urbaines sont ( en million d'habitants ) : Paris : 11,8 Bordeaux : 1,1 Lyon : 1,75 Nice : 1 Marseille : 1,62 Nantes : 0,8 Lille : 1,15 Strasbourg : 0,7 Toulouse:1,12 Grenoble : 0,6 Définitions : La périurbanisation = le mouvement d'étalement urbain au-delà des limites des agglomérations, dans les communes rurales situées à leur périphérie. Les pôles d'excellence rurale (

renforcée par son dynamisme économique( 30% du PIB français) et sa très forte attractivité (45% des cadres supérieurs) En dehors de Paris, le réseau urbain est organisé autour de 7 métropoles aux Marseille -Aix , Lille, Toulouse, bordeaux, Nantes et Strasbourg. Elles exercent de plus en plus de pouvoir de commandement sur leur région. ces métropoles régionales, ont renforcé leur attractivité : - rénovation des centres villes ( Marseille, projet euromediterrannee) - par des projets ambitieux: ( Marseille

l’évolution de la demande Ce dispositif peut être allégé si le projet est simple Voir pages 5 à 7 Voir pages 8 à 15 Voir pages 16 à 22 Exemples de projet – à proximité d’une gare centrale, – aux principales stations d’une ligne de tramway, – dans les lycées d’une région, – dans les immeubles d’un organisme HLM, – à l’entrée d’un site industriel, – devant un hypermarché, – dans la zone commerciale du centre-ville… de réalisation de places de stationnement pour cycles : Quelques

Tunis, dans le cadre du futur réseau TGV * * CASA TRAM et nouveaux projets * Tramway de Casablanca * Mise en service 1er casa tram le 13/12/2013 * Coût : 5,9 Milliard DH * Projets moyen et long terme (2030) : Le Schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) et le Plan de déplacement urbain (PDU) du Grand Casablanca prévoient à terme un réseau constitué de 4 lignes de tramway, dont deux transversales (T1, T2) et deux radiales (T3, T4). Ces lignes composeront avec une ligne

grève dans la fonction publique est un acte illicite. Voir 7 juillet 1950, Dehaene (plus bas). 4 mars 1910 : Thérond : Compétence de la juridiction administrative pour un contrat de service public. 11 mars 1910 : Compagnie générale française des tramways : Mutabilité des contrats administratifs et indemnisation en cas de préjudice. 3 février 1911 : Anguet : Cumul de la faute personnelle et de la faute de service. 8 mars 1912 : Lafage : Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux

l'organisation et l'orientation du bâti) et d'autre part de sa proximité du centre ville (renouvellement d'un tissu ancien dégradé permettant une réinvestissement d'un quartier délaissé et développement de modes de déplacement diversifiés). • Strasbourg (Bas-Rhin) est engagée dans deux projets d'écoquartier. Le premier est l'écoquartier Danube qui prévoit 700 logements pour une livraison en 2013, se situant à proximité de la ZAC Étoile, dans une zone de "requalification" urbaine allant du centreville

• A l’échelle d’une agglomération, les transports sont structurants et doivent permettre l’accessibilité rapide entre les différents quartiers de la ville et de sa périphérie. Le développement des tramways et métros est un élément essentiel des politiques d’urbanisme comme à Paris, Strasbourg ou Montpellier. 21 Contribuer à l’essor économique : • La mobilité des hommes est un phénomène croissant aujourd’hui comme le fort développement des transports de marchandises. • L’explosion

s’engager car par d’autorisation pluriannuelle. Pourtant le CE a considéré que ce type de contrat engage les partenaires, une décisions assez connu est un arrêt d’assemblée du 8 janvier 1988 , ministre chargé du plan contre communauté urbaine de Strasbourg. B- DE LARGES EXCEPTIONS Les contrats entre personnes publiques peuvent néanmoins être des contrats de droit privé en raison de leur objet. Leur objet n’exige pas que l’on applique un régime dérogatoire, un régime de DA. C’est logique sauf que

Convention EDH, signée à Rome le 4 novembre 1950 et qui est un instrument juridique de protection collective des droits de l’Homme. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe qui est basé à Strasbourg regroupe 47 Etats membres et il est principalement chargé de la protection des droits de l’Homme par l’intermédiaire de la CEDH de Strasbourg qu’il ne faut pas confondre avec la CJCE qui elle siège à Luxembourg. L’histoire de la construction européenne permet de souligner deux points principaux : - la nécessité