Transaction Immobiliere Memoire

(45) Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat » par Richard LAROUCAU Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Année universitaire 2003-2004 Remerciements à • Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion pour son aide dans la rédaction de ce mémoire • Catherine

ISCAE Mémoire de fin d’études Crédit management 1 Juin 2004 ISCAE Mémoire de fin d’études R E M E R C I E M E N T S Tout d’abord nous tenons à remercier Monsieur le Professeur Abdelghni BENDRIOUCH qui a eu la gentillesse d’accepter de nous encadrer tout au long de ce mémoire. Nous tenons aussi à remercier, toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent mémoire de loin ou de près. A nos Parents… PLAN DU MEMOIRE Crédit management 2 Juin 2004 ISCAE

les librairies spécialisées, les galeries, autant de commerces qui transforment le quartier en lieu de ballade pour les citadins. Plus ou moins simultanément à ces processus, des investissements publics ou privés permettent une revalorisation immobilière du quartier (Smith, 2003), puis l’installation de ménages plus aisés. Peu à peu, le quartier acquiert une nouvelle image et devient pour les classes moyennes une zone conquise 1 Sur la mise en avant par les gentrifieurs des représentations

risque bancaire, un cas réel qui retrace l’application des recommandations bâloises et une dernière partie s’articulera autour des critiques qui marquent l’expérience ainsi que de modestes recommandations. Adil TINFATY Mémoire de fin d’études Page 3 Adil TINFATY Mémoire de fin d’études Page 4 A/ Présentation du Secteur bancaire marocain : Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne

fraction d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus immobilières transparentes» dans le présent code; sont appelées «sociétés 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits

accepter la possibilité 1 C'est-à-dire que la possession paisible et de bonne fois d’un terrain a la même valeur qu’un titre de propriété. 2 Le délai de prescription qui, en France, est fixé uniformément à 30 ans depuis deux siècles, en matière immobilière, avait précédemment des durées variables selon les provinces et selon la qualité des requérants. Cette durée est parfois différente dans d’autres pays. 3 Dans l’Australie du XIXème siècle, les habitants autochtones ne sont pas des sujets de droit

HEC MONTRÉAL Stratégies de gestion des risques dans un environnement instable : Le cas du groupe Accor en Algérie, en Tunisie et au Maroc Par Farah Hafiz Sciences de la gestion Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M. Sc.) Mars 2007 © Farah Hafiz, 2007 II TABLE DES MATIÈRES 1. 1 INTRODUCTION ........................................................................................................................1 REVUE DE LA LITTÉRATURE

missions Il exerce les fonctions administratives de direction, d'encadrement et de gestion des juridictions. Il assiste le magistrat dans les actes de sa juridiction et atteste par sa présence la validité des actes judiciaires. • Il est la « mémoire de la juridiction » en raison de la multitude de registre que la loi lui fait l'obligation de tenir et notamment: - le répertoire général appelé aussi rôle qui rassemble les évènements les plus importants de la procédure -le registre d'audience appelé

mobilières). Ce sont des portefeuilles d'actions, d'obligations et de titres à court-terme. Comme les livrets, ils sont facilement et sans délais convertibles en moyen de paiement. Mais contrairement à ces deniers, la conversion implique des coûts de transaction et un risque de moins value en raison des fluctuations boursières. D'où leur inclusion dans un agrégat différent de M2. La définition des agrégats monétaires n'est pas exactement la même d'un pays à l'autre mais l'objectif reste le même : classer

la justice. Plusieurs échelons dans la pratique de la justice. La transaction et l’arbitrage--> alternative à la justice publique. Institution privé assure la mission de service publique : école, poste… 1ere forme de justice privée : la transaction : il fait que le litige va être réglée par les personne entre lequel le litige est née. Code civil permet de conclure un contrat qui aura la même force qu’une loi du magistrat. Transaction : art 2044 Code Civil : « Contrat par lequel les parties terminent