Transfert De Souveraineté Du Roi à La Nation

Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces

DE LA DECOLONISATION A L’EMERGENCE DU TIERS-MONDE Quel a été le processus de décolonisation ? Comment le Tiers monde est-il né de la décolonisation ? Planisphère p 98-99 : importance des empires coloniaux français et anglais ; Afrique et Asie surtout touchées. I) La rupture des liens coloniaux : la décolonisation A) Les origines de l’émancipation des peuples colonisés 1) une situation de crise accentuée par la 2°guerre mondiale Depuis les années 30, le système colonial était

juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en États. Au sein de l’État, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce

de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques Année universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation historique

l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas

1er : population, peuple, et nation. 1. Population et peuple. La population est l’ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul. Il n’y a pas de dimension politique dans

citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées par un pouvoir qui prend en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis à un conformisme, fondé sur les coutumes, les croyances, le sorcier dans certaines tribus anciennes exerçaient le pouvoir. Dans des sociétés plus développées, lorsque les nécessités économiques apparurent, ou lorsque des luttes avec des groupes voisins

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de