Transfert Du Siege Social Maroc

; a) Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; b) Les personnes physiques qui n’ont ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine ; c) Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent, ou perçoivent, des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu d’une convention tendant à éviter

banque d'entreprise , on a choisi le cas de la société générale. ------------------------------------------------- Chapitre I: le système bancaire marocain ------------------------------------------------- A. Présentation du système bancaire au Maroc : Certes ,le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. En réalité, il a connu un mouvement

dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d'une société ou d'un groupe international dont le siège est situé à l'étranger et qui exerce, au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable2, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne

Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents

Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc Section 1 : Historique de la banque : Pour bien comprendre la structure de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : Ø Avant le protectorat. Ø La période coloniale. Ø Après l'indépendance. Paragraphe 1 : Avant le protectorat : Au Maroc, il n'existe aucune véritable relation bancaire qu'à partir les

financiers au Maroc ont connues plusieurs formations et innovations au cours de cette première décennie du 3éme millénaire. Ces nouvelles mesures sont destinées à mieux sécuriser et à a libéraliser d’avantage encore les marchés des capitaux marocains, à y influencer l’esprit de compétition pour les rendre attrayants aux entreprises, notamment les PME / PMI, et à préparer celles-ci à la zone de libre échange avec l’Union Européenne à l’horizon proche de 2010 ainsi qu’aux défis que le Maroc s’est lancé

……………19 3.2. Le crédit CONSOMMATION…..………………………………………………19 4/Organigramme de l’agence ASSALAM……..……………………..………………….20 Conclusion …………………………………………………………...……………………21 Présentation de la banque populaire: La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite  « Banque Populaire ». La Banque

leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring….. Pour appuyer son ambition de devenir un acteur de référence du développement économique et social régional, le Groupe s’est fixé une vision stratégique claire qui s’appuie sur 3 piliers: Leader affirmé au Maroc Groupe Bancaire et financier de référence en Afrique Acteur Citoyen Le total bilan consolidé en milliards de dirhams 300 Le résultat net consolidé en milliards de dirhams 4,0 3,5 3

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

étape, il s’agit de choisir une structure juridique pour votre projet. La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel vous allez exercer votre activité. Ce cadre légal entraînera des conséquences sur votre statut aux niveaux patrimonial, social et fiscal. 1/ Structure et activité A la base de tout projet de création d’entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique, classée dans l’une des catégories ci-dessous : Commerciale : le code de commerce énonce les activités entrant