Transformation De L Etat Et Impot

entretiens des ascenseurs - entretiens des espaces communs (éclairage et nettoyage) - entretiens et alimentation du groupe électrogène - surveillance des entrées Article 7 : Etat et entretien des lieux Le Bailleur met à la disposition du Preneur des locaux à usage professionnel et commercial, en bon état, conformément à un état des lieux établi contradictoirement et joint en annexe au présent bail. Le preneur s’oblige à entretenir le local loué en bon père de famille. Le Preneur occupera les lieux

aussi peu transparents Fonds éthiques : Investissement socialement responsable Fonds souverains : Fonds d’etat constitués de placements financiers directement détenus pour un état (Chine, Norvège, pays du Golfe) Le budget de l’état : Recettes | Dépenses | | Dépenses par fonction | Dépenses par nature | Impôts sur le revenu et les sociétésImpôts indirects (TVA,…)Recettes des productions marchandes | Education et cultureDéfenseSecteur social, santé, emploiTransports et communication |

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS RAPPORT DE STAGE DURANT LA PERIODE : Le 01 juillet 2006 au 31 août 2006 Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane -la circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite

déterminer l’origine des moyens mis à da disposition à cette date et ne doit expliquer ou déterminer exactement, c’est ce que alors on va voir dans le chapitre II. III- Présentation matérielle d’un Bilan : Selon le plan comptable, le bilan est un état qui reprend les emplois et les ressources d’une entreprise à un moment donné. Les postes d’un bilan sont classés selon un ordre déterminé ils sont regroupé en un certains nombre de rubriques. c’est en fonction de leur utilité et de leur durabilité

l'opération, après déduction des taxes récupérables par l'entité. […/…] II. - Les frais accessoires sont les charges, après déduction des taxes légalement récupérables, directement ou indirectement liées à l'acquisition et nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont exclus du coût d'acquisition des immobilisations, et sont comptabilisés en charges dans les conditions fixées à l'article 361-7. Annexe (à compléter) :

service - Degré d'innovation - Etat de maturité du projet (idée, phase de mise au point, prêt à la commercialisation,…) - Une propriété intellectuelle est-elle attachée au projet (brevet, licence,...) ? - Y a-t-il des normes à respecter (qualité, environnement, sécurité, ...) - Evolutions potentielles et prévisibles du produit/service 3. LE MARCHE 3.1. Description générale du marché dans lequel se situera le projet - Taille du marché actuel et son évolution - Etat de développement du marché (en

territoriales, État et organismes de sécurité sociale. Entreprises non financières et administrations publiques → en BESOIN Entreprises financières et ménages + ISBLSM → en CAPACITE A) L'équilibre financier des APU, surtout État Solde budgétaire = Recettes de l’État –Dépenses de l’État En 2011 = 326,8 – 414,3 = - 87,5 Mds € soit -4,4% du PIB B) Équilibre financier des ménages. Revenu disponible brut : RDB → Revenu primaire [=Revenu de la propriété du travail] + transferts sociaux – impôt directs

|.LES CLINIQUES | | BANQUE |SELON LA CLIENTELE | | ETAT |SERVICE D’IMPOT, TRIBUNAUX, | | |MUNICIPALITE ….ect

Concurrence DIRECT = offre du même produit Concurrence INDIRECTE = offre de produits différents, mais répond au même besoin. Conceptions de l’entreprise : Deux approches différentes. Pour les économistes : - C’est un ensemble de moyens / état = impôts / salaires = salariés / dividendes = actionnaires / cotisations = organismes sociaux / autofinancement - Une unité de distribution