Transformation De L Etat Et Impot

entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; cc) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise ; dd) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'acheter des marchandises à expédier à l'entreprise elle-même dans l'autre Etat contractant ; ee) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d'informations, de recherche scientifique ou d'activités

opérations réalisées par l'entreprise pour atteindre son objectif : produire des biens et des services en vue de les échanger. L'acquisition des biens et des services entrant dans le processus de production : c'est la phase d'approvisionnement ; La transformation des biens et des services pour aboutir à un produit fini : c'est la phase de production ; La vente des produits finis : c'est la phase de commercialisation. Ce processus doit fonctionner de manière continue pour assurer un emploi optimal des

Marchandises Matières et fournitures consommables A Produits en cours C Produits interm. et produits resid. T Produits finis I CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (g) F Fournis. débiteurs, avances et acomptes Clients et comptes rattaches C Personnel I Etat R Comptes d'associés C Autres débiteurs U Compte de régularisation actif L TITRES ET VALEUR DE PLACEMENT (h) A N ECART DE CONVERSION - ACTIF (i) T ( Eléments circulants ) TOTAL II ( f+g+h+i) T R E S O R . TRESORERIE - ACTIF Chèques et

aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. ARTICLE 2 IMPOTS VISES 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation

opérations réalisées par l'entreprise pour atteindre son objectif : produire des biens et des services en vue de les échanger. L'acquisition des biens et des services entrant dans le processus de production : c'est la phase d'approvisionnement ; La transformation des biens et des services pour aboutir à un produit fini : c'est la phase de production ; La vente des produits finis : c'est la phase de commercialisation. Ce processus doit fonctionner de manière continue pour assurer un emploi optimal des moyens

Encaissements Chiffre d’affaires : PV unitaire * quantité Revenu = flux de liquidité d’exploitation (Cash Flow). Les revenus générés par l’activité, une partie est prélevée par l’Etat (impôt). Le reste des revenus doivent servir à d’autres personnes. Revenus Etat = impôt Créanciers financiers - Rémunération = intérêt Circuit financier équilibré - Remboursement = échéance Propriétaires - revenu = dividendes

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES

(quesiton philo) « Une mondialisation sans redistribution nous mènera au chaos » On devrait redistribuer pr accompagner la mondia pourtant on observe le contraire avec les pol d’austérité qui minent l’Etat Providence et cela empire avc concu fiscale. Etat doit repêcher les perdants et redistribuer. Aristote: le juste est le légal et l’égal Égalité arithmétique: Donner la même chose à tous (droit de vote) Egalité géométrique :Donner à chacun « selon », « en proportion de qq chose» Pb: quel est le critère

marchande 2 l'analyse marxisme philosophe : étudie les rapports sociaux en vue de comprendre les formations sociales Structuration de toute société en groupes sociaux Divergence des intérêts des différents groupes sociaux transformation de la société Déterminant de la transformation sociale : les conditions d'existence matérielle des hommes – Deux classes sociales dans le mode de production capitaliste : la bourgeoisie : détentrice du capital la classe ouvrière : ne possède que sa force de travail –

400 400- 200 = 200 C 2 000 24 000 400 3 500 4 200 700 700- 400 = 300 Le consommateur final paie 4 200 dh dont 700 dh de TVA (200 dh sur A et 200 dh sur B et 300 DH sur C) . Sur les valeurs Ajoutées crées par A,B et C, l’État collecte un impôt appelé Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 700 dh: Tifawt.com A- Principe de La Taxe Sur la Valeur Ajoutée La Taxe sur la Valeur Ajoutée ( T.V.A ) ne constitue ni charge , ni produit pour l’entreprise assujettie . Elle est collectée par l’entreprise