Transformations Du Droit Constitutionnel

représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France. Référendum législatif en suisse, en Italie, en Espagne, en France… Il peut être décisionnel qui aboutit à une véritable décision qui

Evolution du Droit Latino- Américain Sommaire Remerciements ..........................................................................................3 Introduction .........................................................................................6 Première partie: La formation du droit Latino-américain

Dissertation : Le droit de dissolution de 1875 à nos jours éléments du cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa

contre-pouvoir : les Parlements, cour de justice, bourgeois droit de remontrance) La Révolution française est alors la période de l'histoire de France, comprise entre l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799. Dans quelle mesure les Lumières françaises sont à l'origine de la fin de l'Ancien Régime, du remplacement de la monarchie absolue par une monarchie constitutionnelle, puis de la Première République ? Plusieurs facteurs

Pourquoi la période 1789-1793 constitue-t-elle une rupture ? Vous mettrez en évidence les transformations politiques et sociales en vous appuyant sur quelques événements clés. (durée de l’épreuve 1h). intro :Etant en pleine monarchie absolue de Louis XVI, souverain détenant tous les pouvoirs (executif, législatif, judiciaire et militaire), les français n'apparaissaient à ses yeux que comme ses sujets. De plus en plus critiqué (par les lumières notamment), le régime se retrouve renversé par de nombreuses

la fin du XVIIIème siècle d'un droit budgétaire considéré comme la pierre angulaire de la construction de l'État parlementaire libéral, que les finances publiques furent désignées comme une science à part entière, la science des finances. Les finances publiques constituent la quatrième branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international. Il peut s'agir, en premier lieu, des finances des personnes morales de droit public: l'État, les collectivités

français du Québec rêve de l’égalité à deux. Ces Québécois partagent une vision dualiste reposant sur une entente entre deux sociétés distinctes, deux peuples fondateurs pouvant occuper des espaces de pouvoir significatifs dans les infrastructures constitutionnelles canadiennes. De grands personnages politiques et intellectuels tels que André Laurendeau, Claude Ryan ou Robert Bourrassa ont investi beaucoup dans ce rêve dualiste. Mais un homme politique parmi tous c’est démarqué, il s’agit de Monsieur Pierre

crise économique grave demandant une réforme fiscale. La convocation des États générauxde 1789 est nécessaire. Réunis le 5 mai, ils se proclament Assemblée nationale constituante. Une monarchie constitutionnelle est instaurée, tandis que sont abolis les privilèges et qu'est proclamée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.  * Definition La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10

Introduction : Le phénomène politique et le Droit constitutionnel : I. Définition et notion de base : A) Société politique et Etat : Politique : d'origine grecque « Polis » qui veut dire la cité, la ville, la contrée. Athènes était une « Polis ». Dans la Grèce classique, « Polis » voulait dire unité, organisation politique. Etat : d'origine latine A partit de là, deux autres occurrences : * « politica » : affaires de la cité (vie) * « politéia » : politique de la cité En latin

Le Président du Conseil sous la IIIème République Raymond Poincaré, Président de la République et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée. L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat