Transitaire Exposé

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

à ses clients. 3. Aspect Socio- culturelle : Il n’existe pas au Cameroun, des écoles ou instituts de formation aux techniques et métiers ferroviaires. Ceci peut causer une pénurie en personnel qualifié dans le domaine d’activité et expose ainsi l’entreprise à un grand risque : Celui de ne pas avoir de personnel expérimenté dans le futur. 4. Aspect Technologique: Le Cameroun est compté parmi les pays très pauvres et très endettés (PPTE) et a cet effet ne dispose pas encore de

chiffre d’affaires de l’entreprise, mais aussi parce qu’on lui considère comme étant un partenaire essentiel dans l’élaboration de la vision général de l’entreprise. Dans cette partie nous essayerons d’envisager positionnement du service achat puis exposer le cycle achat, ainsi que processus achat et la détermination du processus juridique : achat/import. ORGANIGRAMME ACHAT Directeur Achat et Production laitière Direction des Achats Direction de Production laitière Direction des Achats stratégiques

paiement mensuel [exemple: loyer, médecins conventionnés… ] et hors échéance : paiement occasionnel) ? Mandats de paiement clients (Remboursement… ) ? Bulletins de détaxes ? Mandats de paiement Douanes (sur matériel importé) ? Mandats de paiement Transitaires ? Mandats de paiement Percepteurs (TVA, Impôts… ) ? Mandats de paiement Salaires (a un caractère individuel et hors échéance) 1 Cas de l’ ONCF Elaboré par M. Chafik CHTIBI Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences

paiement mensuel [exemple: loyer, médecins conventionnés… ] et hors échéance : paiement occasionnel) ? Mandats de paiement clients (Remboursement… ) ? Bulletins de détaxes ? Mandats de paiement Douanes (sur matériel importé) ? Mandats de paiement Transitaires ? Mandats de paiement Percepteurs (TVA, Impôts… ) ? Mandats de paiement Salaires (a un caractère individuel et hors échéance) 1 Cas de l’ ONCF Elaboré par M. Chafik CHTIBI Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences

opérations d’assurances étaient régies par des textes français, ce n’est qu’en 1975 que fut abrogée toute la réglementation antérieure à l’indépendance, remplacée en grand partie par la loi 95-25.01-1995.L’individu au cours de sa vie est constamment exposé à des risques qui peuvent porter atteinte soit à sa personne ou aux biens de ceux qui font partie de sa communauté. La réalisation de ces risques peut lui faire subir un dommage ou encourir une responsabilité, qui si elle est sanctionnée juridiquement

déplacent par train suivant les axes des différentes coordinations. Ils contribuent environ 10% du chiffre d’affaires de la société.. 2- Les opérateurs économiques : Ce sont pour la plupart des commerçants, des forestiers, des transitaires, des pétroliers qui transportent leurs biens ou ceux dont ils ont la charge. Ils constituent la majorité du chiffre d’affaires. B- La concurrence Elle sera présentée en fonction de ses types de clients : 1- En ce qui concerne le

internationaux du transport routier, le secteur du transport est à la traîne en ce qui concerne les plates-formes et les dépôts sous douanes. Le secteur maritime subit un cloisonnement de la chaîne entre armateurs, consignataires, « freight fowarders », transitaires et entreposeurs de marchandises. Le transport ferroviaire n’est pas intégré dans l’acheminement des marchandises vers le port.   Chapitre 1 : Le cadre légal international du transport multimodal Section I : Les Textes en vigueur Le terme

constructeur et équipementiers. [1] Au Maroc, le secteur automobile a connu plusieurs événements et évolutions qui l’ont marqué, d’un coté, c’est un secteur plein d’opportunités et de forces, de l’autre coté, il présente des faiblesses tout en étant exposé à des menaces de la part des acteurs automobiles, équipementiers et constructeurs. 1.1. La structure du secteur automobile au MAROC : Le secteur automobile marocain comporte deux types d’activités principales, à savoir le Montage CKD et la sous-traitance

insuffisance des pilotes ou acteurs, une résistance aux changements, 11/70 des cloisonnements internes, des difficultés d'évaluation des résultats et des lourdeurs structurelles. Pour remédier à ces problèmes, l’entreprise a créé une charte qui expose les 19 clés de la qualité qui feront fonctionner le système en harmonie avec son environnement (voir annexe 2 : Charte managériale de l’entreprise) • Projection : exporter au JAPON Le prochain objectif de notre société est de créer un courant