Transmission Universelle Patrimoine

17) Droits intellectuels III. Les groupements des droits : le patrimoine et les universités I. La notion classique du patrimoine J. Les palliatifs IV. La vie des droits K. La création des droits 18) Les actes juridiques 19) Les faits juridiques L. La transmission des droits 20) La transmission universelle ou à titre universel 21) La transmission à titre particulier M. L’extinction des droits V. La preuve des

Convention du patrimoine mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL Les Orientations sont révisées périodiquement pour tenir compte des décisions du Comité du patrimoine mondial. Veuillez vous assurer que vous utilisez la dernière version des Orientations en vérifiant sa date de publication sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

Individualiste de par la primauté de la volonté du DC. Famille du fait de l'existence d'un ordre fondé sur les liens de parenté. Synthèses de droit des successions Postulat de départ : le droit des successions a pour but de régir et de répartir le patrimoine du de cujus en l'absence de volonté exprimée par ce dernier. De même, ce droit a pour mission d'encadrer sa volonté de disposer, exprimée de son vivant, afin que soit respecté l'ordre public successoral. La loi est supplétive à la volonté du de

culturel universel La langue arabe, commune de l’Espagne à l’Inde, a favorisé, à partir du VIII s, les échanges. Gardienne des savoirs anciens de la Grèce, de l’Inde, de la Perse et de la Mésopotamie, l’arabe a permis de faire progresser le patrimoine scientifique universel dans toutes les branches du savoir intellectuel et technique, prolongeant les héritages anciens et bâtissant une nouvelle modernité. L’histoire occidentale a cependant longtemps ignoré l’apport du monde arabe au patrimoine universel

L’UNITE DU PATRIMOINE « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes » (H. Vialleton). Le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Alors même le droit positif n'en traite

| | | | |patrimoine,… = Argent = vente, cession, | | | | | |transmission. | | | |

une «démarche incitant le public à explorer les éléments du patrimoine mis en valeur pour y puiser l'enrichissement civique et culturel que procure la référence au passé». En aval de ce concept, le tourisme de mémoire répond à une triple ambition civique et pédagogique, culturelle et touristique, économique et commerciale. Ambition civique et pédagogique, tout d'abord, parce que la préservation de l'héritage combattant et sa transmission aux jeunes générations satisfont l'intérêt croissant pour la

spéciale car une incapacité générale de jouissance conduirait à nier la personnalité juridique de l’individu. Au cas d’incapacité de jouissance la personne est privée d’un droit. Personne ne peut exercer ce droit à sa place ce droit n’est pas dans son patrimoine. Quelque soit l’étendue des incapacités dont est frappée la personne physique elle conserve sa personnalité juridique. La durée de la personnalité juridique L’acquisition La personnalité juridique est acquise dés la naissance. Cependant l’enfant

ème siècle Le cartel de l'œuvre Exposition universelle (Cf fiche pour le classeur d'histoire des arts) 1887-1889 Éléments d’information permettant de situer l’œuvre dans son contexte historique, culturel, artistique Contexte historique et culturel C’est une construction qui a été réalisée pour l’exposition universelle de 1900 qui devait être ensuite détruite. Heureusement qu’elle a été préservée, elle appartient désormais à notre patrimoine et est considérée aujourd’hui comme un objet artistique