Transmission Universelle Patrimoine

L’EVALUATION DE L’ENTREPRISE ____________________________________________________________ ____________________ PRINCIPES GENERAUX DE L'EVALUATION L'évaluation constitue une étape obligée mais néanmoins complexe dans un processus de transmission d'entreprise, compte tenu de l'ensemble des paramètres étudiés. L'évaluation peut être définie comme une tentative de mesurer avec des méthodes quantitatives, une valeur constituée d'éléments objectifs et subjectifs. Des motivations souvent opposées

Notes de cours sur le droit des incapacités (éléments utiles à la résolution du cas pratique de la séance 5) En application de l’article 474 du code civil, la personne en tutelle est représentée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine dans les conditions et selon les modalités prévues au Titre XII. Trois catégories d’actes doivent être distinguées : les actes que le tuteur peut réaliser seul (I), les actes pour lesquels il doit obtenir l’accord du juge des tutelles (II), les

juridique L’entreprise n’a pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui de l’entrepreneur. Avantages : le chef d’entreprise est totalement indépendant. Inconvénients : l’entrepreneur est personnellement et indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise sur ses biens personnels. D’où un risque financier réel : l’entrepreneur peut perdre son patrimoine entier dans l’affaire. Ce dernier doit d’ailleurs absolument veiller à séparer son patrimoine personnel de celui de son conjoint

| |C12 Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions | |S12 la transmission du patrimoine à cause de mort : la dévolution ab intestat, la dévolution testamentaire | |

sont les identifiants d'une entreprise, elles forment sa valeur. Le droit des sociétés concerne 2 catégories de personnes: *personnes physiques : c'est ce que l'on appelle les entrepreneurs *personnes morales « toute personne a un patrimoine et n'a qu'un patrimoine » contrat d'entreprise dans le Code civil= louage d'ouvrage Le CC art 1708 « il a deux sorte de contrat de louage: le louage de chose et le louage d'ouvrage» Donc la « notion d'entreprise » doit être rattachée au contrat d'entreprise

FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 2 Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché de la loi TEPA du 21 août

Calculatrice autorisée Préambule : L’examen se décompose en deux parties (10 pages avec annexes) ▪ Partie 1 : traitement de cas pratiques dont les réponses devront être développées, au regard des notions évoquées pendant les cours. La gestion de patrimoine n’étant pas une science exacte, elle autorise plusieurs solutions. Vous serez plus jugé(e) sur votre raisonnement, la cohérence et la clarté de votre présentation et des préconisations effectuées. NB : les notions non abordées ne seront pas

l'activité juridique des membres d'une famille dans leur relations et vis à vis des tiers et qui assurent l'organisation et la transmission des patrimoine individuels. Il s'agit bien du droit patrimonial de la famille et non du droit de familiale du patrimoine : la famille en elle même n'est pas une personne morale elle n'a donc pas de patrimoine propre. Les seuls patrimoine sont ceux des individus qui composent la famille. Le droit patrimonial de la famille repose sur 3 piliers complémentaires:

Période : XIX siècle Le cartel de l'œuvre Exposition universelle (Cf fiche pour le classeur d'histoire des arts) 1887-1889 Éléments d’information permettant de situer l’œuvre dans son contexte historique, culturel, artistique Contexte historique et culturel C’est une construction qui a été réalisée pour l’exposition universelle de 1900 qui devait être ensuite détruite. Heureusement qu’elle a été préservée, elle appartient désormais à notre patrimoine et est considérée aujourd’hui comme un objet artistique

Organisation des Nations Unis pour l’Education, la Science et la Culture  VITALITE ET DISPARITION DES LANGUES Groupe d’experts spécial de l’UNESCO sur les langues en danger    Section du patrimoine immatériel  Division du patrimoine culturel  UNESCO  1, rue Miollis  75732 PARIS cedex 15  Tel.:   +33 (0)1 45 68 42 52  Fax:  +33 (0)1 45 68 57 52  http://www.unesco.org/culture/heritage/intangible/  Vitalité et disparition des langues          Groupe d’experts spécial de l’UNESCO sur les langues en danger