Seconde Partie : Les droits Subjectifs
Le droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives dont il bénéficie sous la protection de l’Etat. Ce sont des droits individuels que l’on nomme droits subjectifs. Cette notion demeure difficile à définir bien qu’elle serve de fondement à notre droit civil. Le professeur Aubert définit les droits subjectifs comme des pouvoirs celui d’imposer, d’exiger ou d’interdire attribués par la loi à la personne en considération de leur utilité individuelle et sociale. Dans les années 1980 les droits subjectifs ont été poussés au premier plan de la scène juridique en raison du développement des idéologies des droits de l’Homme. Depuis cette époque le législateur préfère partir d’un droit fondamental de l’individu plutôt que d’une réalité objective et collective. On parle de droit au logement que du droit du logement. Ce mouvement a conduit à la multiplication des droits subjectifs. Cela devient une catégorie très hétérogène qu’il est difficile de définir si ce n’est en évoquant un point commun à tous les droits subjectifs. En effet tous les droits subjectifs appartiennent au sujet de droit. Le sujet de droit ou personne juridique est donc le point commun qui permet de relier la multiplicité des droits subjectifs.

Les droits subjectifs et la personnalité juridique
Le sujet de droit peut être défini comme la personne envisagée dans sa fonction juridique. La personnalité juridique est la qualité reconnue au sujet de droit, elle permet de recueillir des droits subjectifs et de subir les droits subjectifs d’autrui. La personne juridique peut être propriétaire, créancier et à l’inverse elle peut être débiteur ou responsable d’autrui. Le droit consacre deux catégories de personne juridique les personnes physiques et les personnes morales qui sont des fictions juridiques.

Chapitre Premier : la dualité des sujets de droit
La personnalité juridique est reconnue de manière indifférenciée aux êtres humains comme aux groupements de