Transmission Universelle Patrimoine

personnes au service de l’optimisation 321 Propos de praticiens Le risque d’abus de convention fiscale dans les stratégies d’optimisation internationale . . . . . . . . . . . . . La juste valeur a-t-elle sa place en fiscalité ? . . . . . . . La transmission familiale de l’entreprise patrimoniale 121 123 125 L’optimisation fiscale dans le cadre d’une société soumise à l’IS Les bienfaits de l’intégration fiscale . . . . . . . . . . . . . . . Optimisation des holdings à la TVA . . . . . . . . .

b. l’exécution de la fusion Conclusion  Bibliographie Introduction : « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion. « Ces opérations sont ouvertes aux sociétés en liquidation » note l’article 222 de la loi n° 17-95 sur les Sociétés anonymes

- le droit des libéralités et des successions: les moyens juridiques de transmettre les biens dont on dispose - la théorie générale des obligations: - le droit des contrats spéciaux - le drt des biens: l'ensemble des éléments qui composent le patrimoine d'une pers Sous titre 2. la composition du droit civil envisagé dans le temps. Chapitre 1. antécédent du code civil. période de l'ancien droit. Jusqu'au 17 juin 1789. diversité des sources du drt. Défaut d'uniformité de la législation

et à contribuer aux pertes ». Au sein des sociétés, on distingue les sociétés de personne : Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer les membres de la société. Les associés sont en général tenus du passif de la société sans limitation

------------------------------------------------- La variété des statuts des personnes en droit des affaires La notion de personnalité juridique La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. L’acquisition de la personnalité juridique La personnalité

CHAPITRE INTRODUCTIF : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS Définition : La succession est un mode de transmission des biens à cause de mort à titre universel ou à titre particulier. SECTION 1. - LES MODES D'ORGANISATION DE LA SUCCESSION § 1. - L'option succession testamentaire-succession légale § 2. - Le fondement de la succession ab intestat SECTION Il. - LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT SUCCESSORAL FRANÇAIS § 1. - Les antécédents du Code civil A/ L'ancien droit

­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐16   Quels  sont  les  ou*ls  au  service  de  ce1e  transmission    ?                                                                                                                      

volonté de conclure le contrat existe pour les cas de représentation conventionnelle (contrat de mandat), elle n'existe pas dans la représentation légale (mineur,…). Les successeurs des parties leur sont aussi assimilés = les ayants-cause universels ou à titre universel. En principe, ils deviennent parties au contrat conclu par le défunt si ce contrat était en cours lors du décès : ils deviennent donc débiteurs ou créanciers à sa place (art. 1122 du code civil). Il s'agit de l'effet d'une règle successorale

Plan : I. La culture unit les Hommes, en marge de la nature. 1. La culture élève l’Homme au-delà du stade de nature 2. La culture unit l’Homme au sein de communautés II. La culture est responsable de la diversité universelle 1. La culture divise les Hommes au sein de la société 2. La culture divise l’Humanité en général III. La culture par essence, est l’abnégation de l’uniformisation 1. La culture est le premier repère identitaire de l’Humanité 2. Une Culture unique (mondiale) est

réservée aux SA) et une spécialité statutaire définie dans l’objet social de la société Section 2 l’autonomie de la personne morale C’est une personne juridique autonome : - A l’égard des associes, en effet ils ne sont pas propriétaires du patrimoine de la société - A l’égard des dirigeants, la cour de cassassions a censurée une cour d’appel qui avait condamné une société alors que seul son dirigent avait été appelé en la cause - Entre une société et les autres sociétés d’un même groupe